22 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
Que les baillis du duc devront administrer le pays selon 
l'avis et le jugement des échevins et autres officiers , ‘à qui 
appartient le droit de donner des avis ou de porter des 
décisions , à moins qu'il ne survint quelque accident 
énorme, comme incendie, violence, homicide ou quelque 
autre délit semblable; que le droit de réprimer ces sortes 
d’excès serait réservé au duc, qui toutefois devrait prendre 
l'avis de ces officiers ; 
Que s’il arrivait que l’un ou l’autre de ses baillis jugeât 
autrement qu'il n’est prescrit et ordonné, le duc était in- 
vesti du droit de disposer selon sa volonté absolue, tant 
de la personne que des biens de ces baillis ; 
Que les dépenses nécessaires à l'entretien du duc devaient 
être réglées d’après l'avis de ses officiers, de manière que les 
sommes requises pour cet usage, ne seraient imposées que 
sur l’avis des bonnes gens (expression par laquelle on en- 
tendait les habitans des villes, goede lieden, conservée 
dans celle de bonnes villes), et des hommes religieux (les 
ecclésiastiques et spécialement les abbés) ; 
Qu'à perpétuité il serait prélevé sur les revenus du duc 
cinq cents livres d’argent, savoir, cent sur les revenus pro- 
venant de la ville de Louvain, cent sur ceux de Bruxelles, 
cent sur ceux de Tirlemont et deux cents sur la forêt de 
Soignes, pour être distribuées par les agens qui seraient 
préposés à cet effet, à ceux qui y auront droit, soit à titre 
d’aumône, aux indigens; soit à titre de restitution, aux 
contribuables qui auraient été trop imposés. 
