24 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
étaient traités et considérés comme des esclaves (et les 
esclaves n'étaient point des personnes, comme je l'ai déjà 
dit, mais des choses), et ils furent, par la faveur de cette 
disposition , remis au rang des hommes libres, ou, pour 
mieux dire, les esclaves furent changés en hommes. 
Le duc statue donc, de l’avis des bonnes gens et des hom- 
mes religieux , que tous les ommes de la terre de Brabant 
seront traités généralement par jugement et sentence. (Ce 
précieux droit substituait à la juridiction arbitraire des 
souverains les procédures légales et les formes juridiques) ; 
Qu'ils seront exempts d’impositions extraordinaires, et 
qu’il n’en sera levé que dans les expéditions militaires pour 
la défense du pays, pour la conservation des droits souve- 
rains, pour la répression des injures, pour le service des 
empereurs romains où des rois de Germanie, ou pour le 
mariage d’une des filles des ducs, ou quand un des fils sera 
créé chevalier ; 
Qu'en restitution de ce que le duc pourrait avoir injuste- 
ment acquis, on prendra sur la forêt de Soignes mille livres 
annuellement, et autant sur les revenus du Brabant ; 
Que les Juifs et autres usuriers sortiront du pays, à moins 
qu'ils ne veuillent faire le commerce comme les autres mar- 
chands, sans exiger des gains illicites et des profits usuraires ; 
Qu'on prendra pour päyer toutes les dettes du duc les 
sommes nécessaires sur l'argent, les meubles et autres biens 
lui appartenans, dont on pourra disposer le plus prompte- 
ment possible. 
