26 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
usage. La chose existait auparavant ; mais le nom n'était 
pas connu. 
Les délits ou méfaits qui font la matière de cette espèce 
de code pénal, donne une idée des mœurs barbares de ce 
siècle. Les injures, les calomnies, les sévices , les blessures, 
la mutilation, le meurtre, les larcins, le viol, le rapt, 
l'incendie des moissons ou des habitations, le ravage des 
propriétés, l'enlèvement des bestiaux , telle est la triste 
nomenclature des crimes qui y sont rappelés. Ils étaient 
ordinaires , et pour ainsi dire, journaliers. Les peines étaient 
très-sévères ; il le fallait; il fallait, comme le porte l’acte 
même, contenir dans le devoir par la crainte des châtimens, 
ceux qu'on ne pouvait y attacher par l'empire de la raison. 
Le mal était violent, le remède devait l’être. Ces peines 
étaient l'amende , le bannissement, la confiscation, la 
mort, accompagnée, pour certains cas, de raffinemens de 
supplices qui afligent l'humanité. Par exemple, celui qui 
était convaincu de viol devait avoir la tête tranchée avec 
une scie de bois. 
Jean IT, voulant, avant sa mort, consolider le salutaire 
ouvrage de ses prédécesseurs, fit, comme son père, assem- 
bler en 1312, les seigneurs et les députés des villes du 
Brabant à Cortenberg , où il publia ces règlemens si connus 
sous le nom de fables , chartes ou lois de Cortenberg , qui 
répètent , consacrent et confirment les grands principes 
de liberté établis dans les actes précédens. 
Ces lois comprennent treize articles , portant : 
