28 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
5° Que cette assemblée, ainsi formée, se réunira toutes 
les trois semaines à Cortenberg, tant pour y reconnaitre et 
corriger les abus qui pourraient s'être glissés dans l’admini- 
stration du pays, que pour prévenir ceux qui pourraient 
s'y introduire par la suite, et dicter ou rédiger les statuts 
qu'ils croiraient utiles au bien public ; 
6° Que le duc veut que tout ce qui a été ainsi arrêté soit 
ferme et stable, sans qu’en aucun temps et en aucune 
manière , lui et ses successeurs puissent y contrevenir ; 
7° Que lorsque l’un des membres du conseil viendrait à 
mourir, ou serait jugé peu propre ou peu habile à remplir 
ses fonctions, l’assemblée le remplacerait par un autre de 
son choix ; 
8° Que les membres élus jureront sur les évangiles qu'ils 
protégeront de tout leur pouvoir tous les habitans du pays, 
riches ou pauvres, et qu’ils veilleront avec le plus grand 
soin , à ce qu'ils soient maintenus dans leurs droits respectifs 
et traités selon les règles de la justice. (Cet article a un 
rapport admirable avec l’article second. Par le second, le 
duc s'engage à traiter les habitans selon leurs droits et selon 
les lois; et par le huitième, le conseil est chargé de veiller 
à ce que le duc remplisse fidèlement son engagement, de 
sorte, qu'ainsi contenu et en quelque sorte surveillé par 
ceux à qui les intérêts du pays sont confiés, il se trouve 
dans l'impuissance d’outrepasser les droits de la souve- 
raineté et de violer ceux de la nation) ; 
9° Que si le duc ou ses successeurs ou tout autre (ba- 
