AU MOYEN AGE. 29 
rons, chevaliers, vassaux ou citoyens) osaient enfreindre 
ou refusaient d'observer les statuts et décrets portés par l’as- 
semblée de Cortenberg, il veut qu'on ne rende aucun 
jugement, et il consent qu’on ne lui accorde aucune aide 
et qu'on ne lui fasse aucun service, jusqu'à ce que ces 
statuts ou décrets aient reçu leur entière exécution ; (C'est- 
à-dire, que l'exercice et les droits de la souveraineté soient 
suspendus, puisque, dans ce cas, le duc serait déchu du droit 
de faire rendre la justice en son nom, et de faire perce- 
voir les subsides à son profit; de sorte que, de quelque 
part que vint l'infraction, de celle du souverain ou de 
celle des vassaux et sujets, ils en seront également punis, 
l’un, par la perte des avantages inhérens à la dignité de 
souverain , n'ayant plus droit à la levée des impôts; les 
autres, par la privation des droits attachés au titre de 
citoyen, n'ayant plus droit à la protection des lois, c’est- 
à-dire, à la précieuse prérogative d’être jugés par droit et 
sentence, puisque le cours de la justice serait suspendu, 
comme on le faisait à Rome dans les dangers de la répu- 
blique ; c’est ce que l’on appelait Justitium , et c’est par 
ce mot même que Loyens traduit l'expression de ce neu- 
vième article : dat men binnen onse lande en gene von- 
nesse zeggen, que dans nos pays on ne prononcera aucun 
jugement.) 
10° Le duc promet sur le livre des évangiles de tenir 
pour fermes et stables toutés les dispositions prescrites par 
ces statuts , sans que lui, ni ses successeurs, ni aucun autre, 
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