50 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
puissent jamais y porter atteinte en aucune manière, par 
dol , subtilité, ruse ou tromperie. 
11° Et pour assurer et corroborer d'autant mieux ces 
dispositions , le duc enjoint à tous ses barons, chevaliers , 
vassaux et autres, ainsi qu'aux bonnes gens des villes, 
grandes et petites, en vertu de l’obéissance et de la fidélité 
qu’ils lui doivent, d'en jurer à son exemple l’exacte obser- 
vation. 
12° Et s’il arrivait que le duc, ses héritiers ou succes- 
seurs transgressassent en tout ou en partie, ou en quelque 
manière que ce soit, les points qui précèdent, il invite 
ioutes les personnes ci-dessus nommées, leur enjoint et leur 
ordonne, en vertu de la même obéissance et fidélité, de ne 
lui faire aucun service et de ne lui accorder aucun subside, 
jusqu’à ce que toutes les infractions soient entièrement re- 
dressées. 
13 Et s’il arrivait que, de leur côté, l’un des barons, 
chevaliers ou vassaux , ou des habitans des villes transgressât 
les points ci-dessus arrêtés, ou y contrevint, le duc, tant 
en son nom, qu'au nom de ses héritiers et successeurs, le 
déclare dès maintenant traître (ongetrouwe), déchu de ses 
droits (onwettech) et inhabile à comparaître en justice 
(noch te wette noch te vonesse te staen), pour y rendre 
témoignage. 
Le duc Jean [IT fut solennellement inauguré à Louvain 
le 12 juillet 1314. C'est dans cette grande cérémonie qu'il 
octroya sous cette date Les deux chartes connues sous les 
