SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
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villes et du pays, et que ces officiers une fois nommés, ne 
pourront être destitués ou déplacés que de l'avis des bonnes 
villes ou du pays ; 
2° Que l’on ne pourra sceller du grand sceau aucun acte 
qui puisse être contraire aux intérêts du duc ou du pays, 
que de l’avis des bonnes villes; 
3 Que le duc ne pourra disposer de ses domaines héré- 
ditaires pour accorder des récompenses à ses fidèles servi- 
teurs, mais seulement de ses biens meubles, également de 
l'avis des bonnes villes; 
4° Que l'administration des biens du duc, présens et 
futurs, sera confiée à ceux que les bonnes villes désigne- 
ront, afin d'employer, pour satisfaire à ses dettes l'argent 
qu'ils pourront en tirer, par la vente des produits des bois 
domaniaux, prairies ou eaux, ou de tout autre manière, tou- 
jours de l’avis des bonnes villes , sans qu’ils puissent toute- 
fois vendre ou engager le fonds des domaines héréditaires ; 
5° Que les justiciers et receveurs rendront compte de 
leurs recettes et dépenses aux bonnes villes: 
6° Que les bonnes villes, les abbayes et le pays de Bra- 
bant ne pourront être chargés pour l’acquittement de ces 
dettes que pour une somme de quarante mille livres le gros 
tournois. (Cette somme revient à dix-sept mille neuf cent 
quarante-trois marcs d'argent, la fraction négligée; car en 
1314, le marc d'argent valait deux livres, quatre sous, 
sept deniers.) 
Cet acte donne lieu à une observation générale très-im- 
