36 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
féaux du duc, en auraient essuyé un déni de justice; comme 
il défend également d’arrêter, évoquer ou détenir, inquié- 
ter, molester ou troubler les mêmes habitans dans leurs 
personnes et biens. Cet acte, donné à Wustherck ; est in- 
séré dans Butkens, Preuves ; p. 184. 
C'était un usage très-ancien dans le Brabant. Les habi- 
tans ne pouvaient être mis en prison ou attraits en justice 
hors du pays. L'empereur convertit ainsi cet usage en loi, 
et il fut consacré par l’article 12 de l’acte inaugural de 
Jeanne et Wenceslas, du 3 janvier 1356 (st. rom.), qui est 
la première inauguration proprement connue sous le nom 
de Joyeuse-E'ntrée; renouvelé et répété à peu près dans les 
mêmes termes dans celles d'Antoine, du 18 décembre 1406 ; 
de Jean, du 14 janvier 1416; de Philippe, du 23 mai r427;il 
le fut également dans celle de Philippe-le-Bon , du 5 octobre 
1430, et celui-ci l’étendit aux habitans du Limbourg. C’est 
J'art. 25, Ce beau privilége est un des points fondamentaux 
de la constitution brabançonne, qu’on avait toujours re- 
gardé comme le plus ferme appui de l’état, et au maintien 
duquel les souverains avaient toujours veillé avec le plus 
grand soin, afin qu'il ne reçüt aucune atteinte qui püt l’é- 
branler. 
Le cas se présenta en 1478 d'appliquer cette disposition. 
Théodore Tulden, abbé du Pare, dans le territoire de Lou- 
vain, avait avancé dans ses écrits quelques opinions, qui, 
selon les principes de la cour de Rome, paraissaient atten- 
tatoires à l'autorité du saint-siége. Le pape Sixte IV, aussi 
