42 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
Que les ducs, tant pour leur propre besoin, utilité et 
profit, que pour celui du pays et des bonnes-gens (des ha- 
bitans des villes), riches et pauvres, sans distinction, leur 
ont successivement accordé des droits, franchises , chartes 
et privilèges , particulièrement la charte de Cortenberg et la 
charte wallonne, ainsi que le maintien et l'observation de 
leurs usages et coutumes; 
Que ces différens droits ont été confirmés et ratifiés par 
le duc et la duchesse actuels, qui ont promis de les main- 
tenir, et ont en même temps ordonné aux villes de les ob- 
server, sans y porter obstacle ou opposition (+); 
Que ces princes ont légalement consenti (gewillecoert 
ende geconsenteert) , dans le cas où eux-mêmes, leurs héri- 
tiers ou successeurs, y apportassent ou souffrissent qu’on y 
apportât quelque opposition, de quelque manière que ce 
fût, on ne leur ferait aucun service ou aide ou acte de sou- 
mission , jusqu’à ce qu'ils s’y fussent de nouveau conformés, 
et qu’ils se fussent entièrement désistés de leur opposition ; 
Déclarent, d’après ces principes, dont, ainsi que je lai 
dit, le dispositif qui suit, est comme la conséquence néces- 
saire : 
Qu’elles reconnaissent qu’il est du devoir des ducs , ainsi 
que des habitans du Brabant, de maintenir ces dispositions 
(‘) C'est la disposition de l’article 33 de l'inauguration de ces princes du 3 
janvier 1354 (1355 st. rom.). 
