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faire observer avec la plus stricte ponctualité tous les articles 
des lois de Cortenberg. 
2° Ils prennent en conséquence tous les membres de ce 
conseil en général et en particulier , ainsi que tous ceux de 
leurs familles, sous leur protection et sauve-garde et sous 
celle de leurs successeurs, étant les ducs responsables de 
tout le mal que ces membres pourraient éprouver à ce sujet 
dans leurs personnes ou dans leurs biens , et chargés de leur 
en faire une prompte réparation et d’en faire une justice 
éclatante, qui, par la sévérité de la punition, donne un 
exemple capable d’effrayer les autres ; et si le condamné par- 
venait à se soustraire de la peine par la fuite , le retour dans 
le pays lui serait interdit jusqu’à ce qu’il eût expié sa faute 
et satisfait à sa condamnation; et si c'était un des membres 
du conseil de Cortenberg qui dût être attrait en jugement 
pour un semblable fait, soit au nom du duc ou de tout 
autre, il sera traité d’après les lois spéciales du ressort dont 
il est justiciable. 
3° Les ducs accordent à tous les habitans, riches ou 
pauvres, qui se rendent à Cortenberg , soit pour y exposer 
leurs demandes, soit pour y présenter leurs défenses, ou 
qui y seraient appelés pour une affaire quelconque par un 
mandement du conseil, un sauf-conduit valable pour trois 
jours avant celui de la comparution ; pour tout le temps de 
la cession du conseil, et pour trois jours après la clôture de 
la séance, contre tous les délits dont ils pourraient être pré- 
venus , à moins que ce ne soit d’un crime capital, ou qu'ils 
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