46 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
ne se soient engagés à comparaître devant le tribunal des 
échevins ou régens des villes libres ou autres du Brabant. 
4° Si quelqu'un se permettait d’insulter ceux qui auraient 
comparu devant le conseil, soit à raison de leurs dépositions , 
ou pour quelque autre cause que ce soit, il sera puni, pour 
l'exemple, selon toute la rigueur des lois. 
5° Si un condamné pour ce fait était fugitif, il ne lui sera 
pas permis de revenir dans le pays, jusqu’à ce qu'il ait satis- 
fait à sa condamnation. 
6° Les ducs promettent que tous ceux qui seront admis 
au conseil de Cortenberg , tous ceux qui exerceront des em- 
plois supérieurs, tels que ceux de drossart de Brabant, de 
bourgmestre de Louvain, d'amman de Bruxelles, de bailli 
du Wallon-Brabant , d’écoutette de Bois-le-Duc , de maïeur 
de Tirlemont, de Léau et de Vilvorde; d’écoutette de Lière, 
d’Hérentals ; de bailli de Jodoigne , d'Hannut; de maïeur de 
Halle; de trésoriers des villes, et tous ceux qui siégent ac- 
tuellement au conseil de Cortenberg, seront tenus, outre le 
serment ordinaire d’obéissance au duc, de s'engager par un 
serment particulier à se conformer aux lois de Cortenberg 
et à la charte wallonne; et si l’un de ceux qui seront admis 
dans ce conseil, ou promu à l’une des fonctions ci-dessus 
mentionnées, différait par négligence de faire le serment 
prescrit, il sera contraint, sur la première interpellation du 
conseil, à le prêter entre les mains du duc ou au moins de 
deux membres dudit conseil. 
7° Celui qui, en ayant été ainsi requis , refuserait de prêter 
