AU MOYEN AGE. 47 
ce serment, ne sera admis à exercer aucune magistrature 
supérieure ni à faire aucun service public, jusqu’à ce qu'il 
ait donné cette garantie. 
8° Les ducs promettent qu'ils n’admettront à siéger dans 
les tribunaux du Brabant, et dans les conseils des villes , que 
des personnes qui auront été examinées sur les droits et cou- 
tumes du pays , qui auront acquitté les amendes qu'ils pour- 
raient avoir encourues et réparé les torts ou dommages qu'ils 
pourraient avoir causés. 
9° Les villes et franchises du Brabant ne pourront confier 
des emplois de judicature ou autres à des personnes qui 
n'auraient pas satisfait à ces conditions. 
10° et 11° Les ducs promettent également qu'ils n’admet- 
tront jamais en particulier au conseil de Cortenberg, et en 
général aux emplois publics, des personnes qui pourraient 
y faire le mal de quelque manière que ce soit. 
12° Ceux qui auront été inscrits au nombre des conseil- 
lers , seront obligés d’en remplir les fonctions , de prêter le 
serment et d’administrer la justice selon la teneur des lois 
de Cortenberg , à moins qu’ils n’eussent un motif légitime 
de s’en dispenser. 
130 Les ducs, considérant les embarras que pourrait oc- 
casionner aux particuliers l’article des lois de Cortenberg par 
lequel il est statué que les membres du conseil s’y assemble- 
ront toutes les trois semaines, déclarent qu'ils dérogent à 
cet article, permettant à l'assemblée de fixer le lieu des 
séances et les jours de plaids dans un autre lieu de la 
