5o SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
au surplus qu’ils renoncent à tous les droits qu’ils pourront 
avoir obtenus ou obtenir dans la suite, du pape, de l’em- 
pereur , d’un prince ou prélat, et généralement à tous les 
autres droits sur lesquels ils pourraient se fonder pour por- 
ter atteinte en tout ou en partie aux dispositions des pré- 
sentes lettres , et spécialement au droit de prescription. 
21° En témoignage et corroboration de ce qui précède, 
le duc et la duchesse ordonnent qu’on attache leur scel à 
ces lettres, et prient leurs parens, amis, conseillers, ba- 
rons, chevaliers, citoyens et magistrats des villes et du 
pays, de les munir également de leurs sceaux pour plus 
grande assurance et pour contracter eux-mêmes une plus 
étroite obligation de s’y conformer. 
L'établissement du conseil de Cortenberg est générale- 
ment regardé comme l’origine du conseil de Brabant, dont 
l’organisation parait en effet établie sur les bases générales 
de celui de Cortenberg. 
Tous les grands principes sur lesquels repose la liberté 
civile et individuelle sont consignés et consacrés dans tous 
les actes qui précèdent. 
Je les présenterai ici en résumé. 
Les hommes sont déclarés libres. C’est ce que porte litté- 
ralement l’affranchissement de Vilvorde. La Belgique était 
un pays de liberté. L’esclave qui mettait le pied sur son 
territoire devenait libre de plein droit. C’est ce que porte 
l'ordonnance de la comtesse Marguerite de Constantinople, 
de 1252, et la coutume d'Anvers, tit. 36, articles r et 2. 
