52 SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT 
une obligation , mais comme une grâce. Ce principe est con- 
sacré par un acte écrit en latin, de l'an 1303, par lequel le 
duc Jean IT reconnaît et déclare en termes positifs que le 
service que les bourgeois de Bruxelles lui ont accordé est 
un acte de grâce spéciale, et non de droit, de speciali gra- 
tia, non de jure. Cet acte est relatif à l’expédition que ce 
duc méditait contre Jean d'Avesne , comte de Hainaut et de 
Hollande, pour forcer celui-ci à lui restituer la Hollande 
méridionale et la ville de Dordrecht. 
Ils sont exempts de tailles arbitraires et d'impositions 
extraordinaires. Ce beau privilége est établi tant par l’af- 
franchissement de Vilvorde , que par le testament de 
Henri III et les lois de Cortenberg. C’est ce qui a donné 
lieu à cette maxime, que /a Belgique n’est pas un pays 
d'impôt, mais de subside (een land van bede, littérale- 
ment pays de demande) ; parce que c'était sur la demande 
des princes que les états accordaient ces subsides, qui 
étaient, de même que le service, considérés comme une 
grâce, et non comme une obligation. Ce grand principe, 
fondé sur un très-ancien usage, est formellement exprimé 
et solennellement consacré dans un acte extrêmement im- 
portant, de l'an 1292, rédigé en français, par lequel les 
Brabancçons , après la funeste bataille de Woringen , accor- 
dèrent le vingtième de tous leurs biens au duc, pour le 
dédommager de tous les frais occasionnés par la guerre dé- 
sastreuse pour la succession du Limbourg. Cet acte porte 
en propres termes qu'ils lui ont fait ce don de pure grâce 
