18 SUR LE DROIT PUBLIC DU PAYS DE LIÉGE 
prévenir les agitations populaires, parce qu’une assemblée 
une fois convoquée, aurait pu, sous une apparence de 
forme légale, s'occuper d'objets qui auraient excédé ses 
attributions, et jeter ainsi la confusion dans les affaires et 
peut-être le trouble dans l’état. Cette disposition existe pour 
les conseils municipaux en France. 
Les magistrats étaient obligés de soutenir les franchises 
et Les libertés des églises et des ecclésiastiques ; mais comme 
ceux-ci, en donnant trop d’étendue à leurs franchises, en 
avaient souvent abusé, il fut expressément ordonné par une 
disposition spéciale, que, sous prétexte de leurs immuni- 
tés, les ecclésiastiques ne pourraient soutenir ni soustraire 
à la justice des individus coupables de vilains faits. 
Ce traité contenait en outre une disposition particulière 
sur les séditions (c'est l'art. 7), et chargeait les échevins 
seulement de prononcer la peine contre ceux qui s’en ren- 
draient coupables de fait ou de parole. Ces derniers mots, 
il faut en convenir, laissaient un bien vaste champ à l’arbi- 
traire (1). | 
Depuis trente-huit ans que durait cette terrible guerre des 
Avwvans et des Waroux, les deux partis ne cessaient de se 
harceler et de se déchirer par des attaques meurtrières, de vil- 
lage à village, d'homme à homme, dans lesquelles tout le 
pays se trouva à la fin enveloppé. Toutes les tentatives 
(‘) La paix de Vothem est insérée dans Louvrex, t. I, p.24. 
