ÉMIGRATIONS. $f 



laoo , pour rédiger par écrit lesloix du Pays (i). Ces 

 loix, qui font parvenues jufqu'à nous , méritent d'être 

 comptées au nombre des monumens les plus précieux 

 de notre hifloire ; puifqu'ellcs nous ont tranfmis des 

 ufages fur lefquels les hilloriens ne nous donnent que 

 des connoiflances infufFifantes &c rarement exades. 



Je m'apperçois , que je touche au point le plus eflen- 

 tiel de la conititution des Provinces Belglques,* à une 

 queftion , qui mériteroit d'être traitée avec une éten- 

 due égale à fon importance , & qui feroit peut-être la 

 plus intéreiTante que l'Académie pût propofer. 



Mais , avant d'abandonner un fujet , que je me fens 

 avec raifon une certaine complaifance à difcuter , je 

 crois devoir y ajouter une nouvelle réflexion ,• c'efL que 

 îa confiitution des Provinces Belgiques ne doit pas être 

 traitée uniformément; elles étoient toutes , à la vérité , 

 régies par la loi féodale; mais on doit diftinguer, avec 

 foin 5 celles qui relevoient de TEmpire , de celles 

 qui relevoient de la France ; dans ce royaume , la loi 

 féodale plia infenfibîement fous la puilTance prépondé- 

 rante d'un fouverain héréditaire ; l'Empire , au con- 

 traire , gouverné par des chefs éledifs, fut conferver fa 

 conflitution féodale jufqu'a nos jours; différence , donc 

 l'influence fut fenfible fur les ufages des différentes 

 Provinces Belgiques , & qu'on ne doit jamais perdre 

 de vue. 



, Je reviens au fujet de ce Mémoire ; nous avons vu, 

 ^qvie les Croifades rendirent les alTemblées nationales 

 plus fréquentes," l'abfence des Souverains dut auffi leur 

 faire acquérir plus de confiflance : en effet , ces faintes 

 .expéditions bouleverfant, pour ainfi dire , toutes nos 

 » I I I I ■ I 11.11 I I I ii ' Il . 1 ■ I I I 1 1 1 



(0 II eft parlé de ces mêmes Etats âaiis une charte de Bauduin. Convocatis 

 'ytandritr , H'annonik Baronîius , alTeuîu quorum & confiUo omnia pnsQTdinavit 

 rfBaiduinus Comcsl 



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