PIÈCES JUSTIFICATIVES. 43 



LiTT. F. 



Conduite de l' Université relativement aux impôts. Extrait des 

 Recherches historiques , etc. , no 5 , pag. 37 et suiv. ( an- 

 née 1788). 



it L'Université de Louvain , sans être un corps étranger à la province de 

 Brabant , dont , au contraire , elle est un membre très-distingué , est cepen- 

 dant exempte des charges de cette province. 



» Cette exemption n'est pas une suite de sa constitution ; mais un privilège 

 qu'elle tient du souverain et des Etats de cette province...... 



11 Lorsqu'il arriva qu'à la suite d'une guerre , la nécessité l'emportant sur 

 la faveur , l'Université, malgré le privilège d'exemption , ne pouvait se refuser 

 à contribuer aux charges communes de l'Etat ; les arrangemens qu'elle pre- 

 nait alors , et les circonstances qui accompagnèrent cette contribution, ne 

 démontrent pas moins que l'Université a toujours été traitée et considérée 

 comme un corps , un établissement du duché de Brabant. 



11 Premièrement , quand le cas de nécessité pour laquelle on exigea la con- 

 tribution , paraissait douteux , l'Université fit deux choses : elle s'opposa aux 

 charges qu'on s'effoi'ça de lui faire porter ; mais conciliant en même tems l'at- 

 tachement à ses droits avec la fidélité due au souverain et avec l'amour de la 

 patrie , elle compensa le défaut de contribution par une somme accordée li- 

 béralement , et par forme de don gratuit. 



11 Voici une preuve de ce que nous avançons : Philippe-le-Bel étant dé- 

 tenu à Gand par les Flamands, en i484i Masimilien , son père et tuteur , 

 se mit en devoir de délivrer le jeune prince de cette fâcheuse détention ; les 

 Etats de Brabant lui consentirent , à cet effet , le douzième denier de tous les 

 revenus et biens situés dans le duché de Brabant. 



11 On députa à Louvain , pour que l'Université , aurait voulu consentir à 

 cette charge ; mais il ne fut pas possible de l'effectuer. L'Université protesta 

 qu'il n'était pas en son pouvoir de permettre qu'on porterait atteinte à ses 

 privilèges : <i Hœc nullâ ratione induci potuit , protestata rem esse nowam et 

 inauditam , neque in sud potestate esse , ut vint prinlegiis fieri permitteret. « Elle 



