38 SUR LA STATISTIQUE ANCIENNE 



Celles qui sont du pays, mais qui n'appartiennent ni à la fran- 

 chise ni à la banlieue, doivent vingt-cinq florins de la même 

 monnaie. 



Les étrangers en paieront quarante, moyennant qu'ils prou- 

 vent la légitimité de leur naissance, leur bonne renommée et 

 leur catholicité, et qu'en outre ils démontrent qu'ils sont ca- 

 pables d'exercer le métier. 



Un bâtard , sauf les mêmes preuves , paiera quatre - vingts 

 florins de Brabant ('). 



La juridiction sur le charbonnage est presqu'aussi ancienne 

 que la découverte du charbon. Les juges qui l'exerçaient s'ap- 

 pelaient les jurés du charbonnage. 



Un édit de l'empereur Maximilien II, du 21 juillet 1571, 

 règle que les appels des sentences rendues en ce siège se porte- 

 ront au tribunal des échevins, des jugemens desquels on appel- 

 lera au conseil ordinaire, et que, pour favoriser le commerce 

 du charbon, on ne pourrait par la suite se pourvoir devant la 

 chambre impériale contre les décisions de ce conseil. Cet édit 

 fut confirmé par celui de Charles VI du 27 juin 1721, enregistré 

 à la chambre de Wetzlar, le 17 mars 1728 ('). 



Tout porte à croire que les houillères du Hainaut ont été 



(') Louvrex , Recueil des e'dits , etc. , p. 246. Les bâtards en Brabant , étaient in- 

 habiles aux magistratures. Priv. de Wenceslas et de Jeanne , dans Haraeus , I, 33o. 

 On sait que Pontus Heuterus , dont la naissance était fort équivoque , s'est fait l'a- 

 pologiste de la bâtardise dans son traité : De libéra natiuitate. 



(2) Les délices du pays de Liège, I, 280 — 281. Ces renseignemens incomplets 

 trouveront sans doute des rectifications et des additions importantes dans l'ouvrage 

 que nous promet sur la législation des mines M. l'avocat Lrixhe de Liège. 



