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cependant le nombre des crimes contre les personnes était 

 moindre chez les derniers, mais la répression y était beaucoup 

 plus forte, puisque l'on condamnait jusqu'à 85 individus sur 100 

 accusés j ce qui pouvait tenir à l'absence du jury, dont les juges 

 mêmes remplissaient les fonctions. Cette modification faite au 

 Code français doit être prise en considération. Elle donne lieu en 

 effet à une différence très-notable dans la répression ; car une 

 fois mis en accusation, le belge n'avait plus que 16 contre 84, 

 ou 1 contre 5 à parier qu'il serait acquitté, tandis que le français, 

 dans les mêmes circonstances , pouvait parier encore 39 contre 

 61, ou 3 contre 5 environ, c'est-à-dire, plus du triple. Cette 

 position défavorable, dans laquelle l'accusé se trouvait chez nous, 

 tenait- elle à ce que les juges devant lesquels il paraissait 

 étaient en effet plus sévères que le juiy, ou bien à ce que dans 



des individus qui se trouvent annuellement condamnés, si l'on suppose de plus que 



a a' al' , , v ,. > 



les rapports r; — » — i etc., sont sensiblement égaux, cest-a-dire, quon a 



a a' a" 



a a' _ a a 



- = —, on aura aussi — = — , • 



De sorte que si le nombre des condamnés a et a' est annuellement à peu près le 

 même, il en sera de même du nombre des coupables, c'est-à-dire, que le pen- 

 chant au crime conservera la même valeur. C'est ainsi que la presque invariabilité 

 du rapport annuel des accusés aux condamnés , nous permet de substituer au 

 rapport des condamnés de deux années quelconques, le rapport des accusés pour 

 les mêmes années. 



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