36 lir CONGRES. ORNITHOLOGIQUE INTERNATIONAL. 



concéder exceptionnellement, pour une localité et un temps 

 déterminés et sur la production d'autorisations formelles 

 du propriétaire du sol et des personnes ayant le droit de 

 chasse, la permission de prendre et de chasser les Oiseaux : 



1° Dans un but scientifique; 



2° Pour le peuplement des cages et volières, à la condi- 

 tion que la capture ne sera pas faite en masse, et toujours 

 dans la période comprise entre le 15 août et le 1" mars ; 



3° Pour la destruction d'espèces devenues nuisibles ou 

 incommodes dans la localité, 



§ 3. 



Les dispositions précédentes ne s'appliquent point : 



1° Aux Oiseaux de basse-cour; 



2° Aux Oiseaux désignés comme nuisibles par divers 

 Etats ; 



3° Au gibier à plumes, y compris les Oiseaux d'eau, 

 de marais, de rivage, les Gallinacés et les Pigeons. 



Les Oiseaux de passage, à l'exception des Oiseaux d'eau, 

 de marais, de rivage, des Gallinacés et des Pigeons ne 

 peuvent être considérés comme gibier. 



§ ^- 



Chaque Etat reste libre de prendre, pour son territoire, 

 des mesures particulières plus rigoureuses. 



Dans le projet présenté chacun de ces articles est accom- 

 pagné de commentaires que M. von Berlepsch développe 

 successivement. Ainsi il fait remarquer à propos du para- 

 graphe 1'"'' que, faute de moyens de surveillance suffisants, 

 on sera obligé de tolérer, dans les pays méridionaux, la 

 chasse au fusil de toute espèce d'Oiseaux du 15 août au 

 d""" mars et qu'il n'y aura pas moyen d'empocher la mise 



