98 III'^ CONGRÈS ORNITHOLOGIQUE INTERNATIONAL. 



« Un ornithologiste serait, d'autre part, chargé de déter- 

 « miner les espèces d'Oiseaux autopsiées. 



« L'ensemble des travaux de ces savants embrasserait 

 « une période de cinq années et serait remis au Comité 

 << ornithologique international. Celui-ci serait chargé d'en 

 « dégager les conclusions et d'établir ainsi une classifica- 

 <( tion scientifique des espèces d'Oiseaux réellement utiles 

 « à l'homme ainsi que celle des espèces nuisibles ou 

 « indifférentes. » 



M. H. Vernet dépose de son côté le vœu qu'il soit con- 

 clu une convention internationale dans laquelle les Etats 

 contractants s'engageraient : 



1° A interdire sur tout leur territoire de tuer ou de cap- 

 turer, en quelque saison que ce soit, les Oiseaux migra- 

 teurs utiles. 



Les espèces reconnues nuisibles pourraient être tuées ou 

 capturées en toute saison, sauf restriction que chaque Etat 

 serait en droit d'apporter. 



2° A protéger du 1" avril au 13 août le gibier migrateur. 

 Il ne serait permis de tuer ledit gibier qu'au fusil, et du 

 15 août au 31 mars seulement. Chaque Etat conserverait 

 son entière liberté pour tout ce qui concerne le gibier 

 sédentaire. 



3" A interdire d'enlever les œufs, de capturer ou de dé- 

 truire les couvées des Oiseaux migrateurs utiles et du 

 gibier migrateur. 



Des exceptions aux dispositions des trois articles ci- 

 dessus pourraient être admises par les autorités compé- 

 tentes, mais uniquement en vue d'intérêts scientifiques ou 

 en vue de repeuplement. 



4° A interdire d'une façon absolue de se servir de pro- 

 cédés de capture en masse, que ce soit des procédés 

 capables de prendre des Oiseaux en quantité à la fois, ou 

 des pièges ou engins qui, disposés en grand nombre, puis- 

 sent atteindre au même résultat. 



5° A interdire le transport commercial et le transit de 

 la Caille vivante, tant dans le pays même que dans les 

 colonies ou les protectorats des Etats contractants. 



