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dans quelques pays et que l'on pourrait désigner sous le 

 nom d'espèces d'oisellerie ; tels sontles Grives, les Alouettes, 

 les Ortolans. 



Les mesures à adopter pour assurer une protection effi- 

 cace aux Oiseaux utiles consistent dans la prohibition 

 absolue de la pose et de l'emploi des pièges, filets, lacets, 

 trébuchets, gluaux, et en général de tous les engins ayant 

 pour objet de faciliter la capture ou la destruction en 

 masse des Oiseaux sans distinction d'espèces. Cette solu- 

 tion radicale, en opposition absolue avec les habitudes 

 locales de la plupart des provinces et même avec le prin- 

 cipe du droit de chasse dans certaines législations, serait 

 difficilement acceptée par les Etats. 



Sans doute, dans les pays comme la France, oii la loi 

 sur la chasse dérive du droit romain, cette disposition ne 

 soulèverait aucune difficulté de principe ; mais il n'en 

 serait pas de même dans les pays de droit germanique, où 

 la chasse et l'oiselage sont choses distinctes. La propriété 

 du gibier est réservée exclusivement au détenteur du droit 

 de chasse. 



Dans ces Etats, la loi donne la nomenclature des Oiseaux- 

 gibier ; les autres, les espèces d'oisellerie, sont res indlius, 

 comme tout le gibier dans le droit romain. Par suite, le 

 législateur peut déterminer les conditions de l'appropria- 

 tion de celles-ci ; mais la réglementation de l'appropriation 

 de celles-là lui échappent. 



Si nous examinons quels sont les engins autorisés dans 

 les différents Etats pour la capture des petites espèces, 

 nous trouvons, suivant les régions, le lacet, le filet, même 

 les gluaux, les pièges et trébuchets. 



L'engin le plus usité est le filet. Sans aller jusqu'à la 

 prohibition absolue, qui ne serait pas facilement acceptée 

 par tous les Etats, il est indispensable, non seulement d'en 

 interdire l'emploi dans certains lieux ou dans des condi- 

 tions climatériqucs déterminées, mais encore d'interdire 

 d'une façon absolue l'usage des filets à petites mailles. 



Si la prohibition du lacet devait rencontrer une oppo- 

 sition irréductible chez quelques Etats, on pourrait à la 



