296 TROISIÈME MÉMOIRE 



3. Je ne traiterai pas ici de l'origine et de la compilation de 

 la loi Salique , pour ne pas avoir à répéter ce que j'en ai dit 

 dans mon analyse , liv. 3 , chap. 2, où je me suis permis d'émet- 

 tre une opinion neuve sur le but de cette loi. 



Il m'importe plus, pour le moment , de me restreindre dans 

 le présent mémoire au simple examen de savoir , « si la loi Sa- 

 » lique a continué d'avoir force de loi, et jusqu'à quand, dans 

 )) les Pays-Bas et les Gaules, entre ceux qui l'avaient adoptée, 

 )) après même que les Francs et les autres nations germaniques 

 yy furent établis dans les Gaules? » 



Nul doute que la loi Salique n'ait eu force de loi dans la Bel- 

 gique sous les Carlovingiens , et , par conséquent , jusqu'à 

 la lin du IX^ siècle ; car les Francs n'eurent pas d'autre loi na- 

 tionale, et la Belgique faisait partie intégrante de l'empire des 

 Francs. 



Le soi-disant régne féodal , auquel la chute des Carlovin- 

 giens donna naissance , n'a commencé que vers le X^ siècle. 



4. Ce règne féodal, bien loin d'avoir aboli la législation civile 

 qui existait, n'eut rien de commun et ne se trouva pas même 

 en contact avec elle; or la loi Salique était une loi civile ; elle 

 ne fut donc pas abolie. 



Les instituts féodaux ne se portèrent que sur rabaissement 

 du pouvoir féodal et sur l'usurpation des domaines de la cou- 

 ronne, que les révolutionnaires possédaient à titre révocable 

 de bénéfices , mais qu'ils s'approprièrent à la charge de les 

 tenir du roi par hommage et relief. C'est à ces possessions 

 ainsi usurpées que, non pas la loi, mais l'usage seul, vulgd , a 

 donné le nom Aafief, comme je le démontre dans mon ^na- 



