SUR LA LÉGISLATION DES GAULES. 297 



lyse , liv. 3, clia^. 16, et liv. 4? chap. i. Ainsi, tout ce que 

 cette révolution a opéré et tout ce que ces grands révolution- 

 naires en ont voulu obtenir, s'est borné à s'approprier irrévo- 

 cablement et héréditairement ces bénéfices qu'ils tenaient au- 

 paravant révocablement, et pareillement à foi et hommage; il 

 n'a donc pas fallu, pour atteindre ce but, ni une nouvelle lé- 

 gislation civile, ni l'abolition de l'ancienne. 



Si, dans ce nouvel état de choses, la justice s'administrait 

 par ces grands vassaux, au lieu de l'être encore par le roi, elle 

 n'en continua pas moins d'être toujours encore rendue suivant 

 les anciennes lois , alors même que les codes de ces lois furent 

 perdus , parce qu'on continua de suivre ces mêmes lois à titre 

 d'usages ; de sorte, comme le remarque Montesquieu, qu'on 

 suivait encore toujours la loi sans la connaître. 



Ainsi , au milieu des événemens de ces trois siècles , quelle 

 ouverture peut-on y trouver à une nouvelle législation civile? 



5. Gomment se peut-il , d'ailleurs , qu'on ait voulu faire 

 croire que la féodalité a établi une nouvelle législation sur les 

 ruines de la législation précédente? l'organisation de la féoda- 

 lité forme-t-elle donc une législation ? Non , certes ; la féodalité 

 n'est autre chose qu'une institution conventionnelle entre le 

 seigneur et le vassal , qui , loin d'avoir la généralité et ï unifor- 

 mité pour caractère, est au contraire, susceptible de toutes les 

 conditions contractuelles, qui ne répugnent point aux bonnes 

 mœurs , à la religion ou aux lois. 



La féodalité ne forme pas plus une législation que n'en forme 

 une emphytéose; l'une et fautre, au lieu de former une légis- 

 lation , sont soumises aux lois générales des contrats. 



