SUR LA LÉGISLATION DES GAULES. 



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et sur les droits des personnes en général, tandis qu'elle n'a 

 statué que sur les fiefs, sur les seigneurs et sur les vassaux. 



Il faut donc bien convenir que les anciennes lois ont conti- 

 nué d'exercer leur empire après la naissance de la féodalité, et 

 que c'est une erreur insoutenable d'avancer ou de croire que 

 la féodalité ait aboli toutes les anciennes lois, paradoxe d'au- 

 tant plus absurde, qu'on ne saurait produire aucune loi de 

 cette nouvelle législation qui porte sur les alleux et les person- 

 nes libres. 



6. Sans doute que pendant l'anarchie du Xe au XII^ siècle il 

 y a eu des seigneurs qui, au mépris des anciennes lois, des 

 droits et de la liberté, ont arbitrairement et par violence en- 

 trepris sur les personnes et les biens de leurs sujets ; mais ce 

 despotisme , qui ne pourrait jamais passer pour une nouvelle 

 législation, n'a pas été aussi général qu'on voudrait le faire 

 croire, comme je le démontre dans la part. III de mon ana- 

 lyse, où je traite de V origine de nos keuren et de nos com- 

 munes ; il n'a porté que du plus fort au plus faible, et les vil- 

 les et les bourgs libres, comme tous les autres lieux qui ont 

 su en imposer à leur seigneur, se sont maintenus en leur état 

 de liberté et ont continué à être régis par les anciennes lois , 

 en les invoquant maintes fois, nommément dans leurs actes et 

 contrats. 



Telles ont été les lois Salique et Bipuaire , qui ont été deux 

 des lois générales des royaumes réunis de ces deux nations 

 dans les Gaules. Elles ont continué d'y exercer leur empire 

 jusqu'au XIII^ siècle qu'elles ont été fondues dans nos keuren. 

 En voici les preuves : 



En 855 , Folkerus fait une donation à l'abbaye de Werte 

 Tome ÏII. /\o 



