SUR LA LÉGISLATION DES GAULES. 5i3 



Mais ces assises, en coordonnant leurs usages locaux, au- 

 tant qu'ils en étaient susceptibles, avec l'esprit et les principes 

 des lois romaines, gardèrent par cela même ces usages ainsi 

 régularisés pour leur droit local. Ce sont donc les mêmes us 

 et coutumes que les Belges avaient suivis comme lois ^ sous les 

 Mérovingiens et les Carlovingiens , et comme usages sous la 

 troisième race, qui ont été fondus dans ces assises, dont éma- 

 nent nos coutumes homologuées qui ont été revues et corrigées 

 dans les XVJe et XVIJe siècles. 



i3. Mais bientôt les Français et les Belges, éclairés et gui- 

 dés par ces jurisconsultes revenus de l'Italie, avaient connu le 

 prix d'un état libre plus parfait , consistant dans le droit de 

 commune , vulgairement appelé poorterye , dont on prétend 

 que les notions avaient aussi été rapportées d'Italie , où l'an- 

 cienne liberté des municipes s'était mieux conservée, pendant 

 l'anarchie des Gaules, que partout ailleurs. 



Le droit de commune, consiste en une constitution d'une 

 espèce de république locale jouissant des pouvoirs administratif 

 ^X. judiciaire i exercés par un collège de concitoyens. 



Les vœux de toutes les villes, tant soit peu importantes, ne 

 tardèrent point à se porter vers cette nouvelle institution, et 

 les rois prévoyant dans l'établissement de ces communes le 

 moj^en de ressaisir leur autorité et d'abaisser les grands , s'em- 

 pressèrent de favoriser ces nouveaux municipes , parce que 

 tous les membres de ces communes devaient s'obliger à foi et 

 hommage et par conséquent à aide et conseil envers le roi. 

 V. mon analyse , part. III. 



L'on sent aisément, que les premières keuren, qui ne con- 

 sistaient qu'en simples chartes d'affranchissement et de liberté. 



