5i4 TROISIEME MEMOIRE , etc. 



et ces assises , qui ne consistaient qu'en des compilations d'usa- 

 ges régularisés , étaient insuffisantes pour le nouvel état de 

 commune , parce que ces usages de l'assise n'étaient adaptés 

 qu'au régime royal ou seigneurial , tandis qu'à présent , ces 

 usages devaient être adaptés au régime municipal; en d'autres 

 termes, les habitans n'avaient joui de ces anciens usages que 

 sous les pouvoirs administratif et judiciaire exercés par le roi 

 ouïe seigneur^ tandis que, constitués en commune, ils allaient 

 en jouir dorénavant, sous Y exercice dhin corps municipal de 

 concitoyens élus par eux. 



Dès lors , ces keuren et ces assises , qui continuèrent à for- 

 mer toujours le droit local, se fondant dans la nouvelle charte 

 de concession royale , ont du être nécessairement mises en har- 

 monie avec l'exercice de ces deux nouveaux pouvoirs munici- 

 paux; c'est ce qui s'est fait de concert avec le roi, par des char- 

 tes royales , sous le nom de chartes de commune , qui nous ont 

 régis jusqu'à répoque de leur abolition par la révolution française. 



Voilà, tout à la fois, l'histoire du passage et de la fusion des 

 lois Saliques et Ripuaires, et des autres usages germaniques 

 dans nos coutumes homologuées et dans nos usages; la cause 

 de la multiplicité de nos coutumes et de l'absence de toute lé- 

 gislation générale , et enfin , le motif pourquoi , dans le silence 

 des coutumes, nos lois nous renvoient à la disposition du droit 

 écrit. 



Puisse l'académie accueillir ces recherches avec bienveillance 

 et les lire avec indulgence pour le style , que plus d'une cause 

 m'a empêché de soigner autant que je l'eusse désiré ! 



FIN. 



