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plus du secrétaire général et de Tarchiviste qui en font partie 

 de droit. 



Cette commission nomme son président qui donne seul le Ion à 



tirer. 



Article 20 



Les deux autres commissions permanentes sont composées cha- 



'cune de trois membres. 



CHAPITRE V 



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Élections. 



Article 21 



Les membres du bureau sont nommés au scrutin individueL 

 Les membres du conseil et ceux des commissions permanentes 

 sont nommés au scrutin de liste. Toutes les élections ont lieu au 

 scrutin secret; elles sont faites en assemblée générale dans la 

 première séance du mois de novembre, sur convocation spéciale, 

 et par les membres titulaires présents à la séance. 

 Les bulletins seront immédiatement incinérés. 



Article 22 



Les membres du bureau et du conseil sont élus à la majorité 

 relative, sauf le président, qui est élu à la majorité absolue. Ils 

 entrent en fonctions le P' janvier suivant. 



Article 23 



Le président et le secrétaire général, sont nommés pour deux 

 années et non immédiatement rééligibles; le vice-président, le 

 trésorier et l'archiviste sont élus pour un an ; ils sont rééligi- 

 bles. 



Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, le secrétaire 

 général qui sera le premier nommé en exécution des présents 

 statuts ne le sera que pour un an. 



Article 24 



Le conseil est élu pour la durée d'une année; ses membres sont 



