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CHAPITRE VIII 

 Dispositions générales. 



Article 30 



Tout membre qui aura laissé passer deux années sans payer sa 

 cotisation sera considéré comme démissionnaire un mois après 

 la mise en demeure que le trésorier devra lui adresser par lettre 



chargée. 



Article 31 



Indépendamment du cas précédent, la radiation pourra être 

 prononcée pour motif grave et sur la demande écrite de trois 

 membres titulaires. 



Le conseil, préalablement saisi de la question, fera appeler le 



membre incriminé; s'il ne se présente ni une première ni une 



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deuxième fois, le conseil passera outre. Dans tous les cas, un rap- 

 port sera fait et lu en assemblée générale, qui statuera (1). 



CHAPITRE IX 

 Dissolution. 



Article 32 



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En cas de dissolution, une assemblée générale spécialement 

 convoquée se prononcera, à la majorité, sur remploi à faire des 

 fonds, de la bibliothèque et du mobilier. 



* CHAPITRE X. 

 Modifications aux Statuts 



Article 33 



Il ne pourra être proposé de changement aux présents Statuts 



» sion aura été votée par la Société, les notes ou mémoii-es qui seront impri- 

 » mes dans le corps des Actes et ceux qui seront imprimés dans les Eociraits 



> des Procès^verbatix, » 



(I) < La décision p7^ononçant la radiation ne pourra être prise qu'à la 



-majorité des deux tiers des membres présents, après convocation spéciale 

 » adressée, au inoins quinze jours à l'avance, à tous les membres titulaires 

 » résidants et non résidants. » (Séance du 6 février 187P.) 



