( dâi ) 



parts fixes; — la propagation des notions relatives aux condi- 

 tions des tarifs douaniers. 



Le rapport du conseil de la Flandre occidentale conclut à l'a- 

 doption des mesures suivantes : 



i° Faciliter aux tisserands l'achat du lin vert au moyen d'une 

 institution de crédit, dotée par le Gouvernement; 



2" La distribution gratuite d'outils perfectionnés; 



3*^ La création de nouveaux ateliers d'apprentissage et l'amé- 

 lioration de ceux qui existent; 



4" Ouvrir des débouchés nouveaux par l'intermédiaire d'une 

 société d'exportation ou par toute autre voie; 



5° Le dévidage métrique, le numérotage et le classement 

 du fil ; 



6^' L'autorisation d'introduire en franchise de droit, dans le 

 pays, toute mécanique perfectionnée, destinée à la filature de lin. 



Quelques membres avaient, en outre, proposé, comme moyen 

 d'encouragement, l'établissement d'un droit à la sortie de 50 p. ^/o 

 sur le lin peigné et de 60 p. ^'o sur le lin brut, en accordant à 

 l'agriculture une indemnité équivalente et répartie en raison de 

 la superficie des terres ensemencées avec de la graine de lin. 



Le conseil rejeta cette proposition, par les motifs que jamais 

 jusqu'ici les lins de bonne qualité n'ont manqué à l'industrie; 

 qu'ils sont actuellement à des prix tellement bas, que le cul- 

 tivateur ne peut trouver son compte à semer le lin; que si un 

 pareil droit était établi, la culture du lin deviendrait presque 

 nulle, malgré la prime que l'on voudrait accorder; que déjà elle 

 est considérablement diminuée, et qu'en principe, pour défendre 

 l'exportation d'un produit, il faut être en mesure de pouvoir le 

 consommer, tandis qu'il est constant, d'après les renseignements 

 recueillis de diverses parts, que le pays possède une grande quan- 

 tité de ces produits qui ne peuvent se vendre que difficilement. 



Déjà, en 1840, la commission d'enquête avait également re- 

 poussé ridée d'un droit à la sortie des lins et à celle des fils (I). 



(!) Voyez Rap})0i1, p. 525 et 040. 



