( i'^6 ) 



susceptibles d'être défrichés et cultivés sur une grande échelle. 



L'option serait laissée aux communes propriétaires des parcelles 

 comprises dans la première classe , soit de les mettre elles-mêmes 

 en valeur, soit d'en opérer la vente, dans un délai déterminé. 



La cession ou l'expropriation des terrains de la deuxième classe 

 serait commandée comme mesure d'utilité publique. 



L'État, devenu propriétaire, ferait exécuter les travaux préala- 

 bles nécessaires à l'exploitation : routes, canaux, plantations, 

 abris, premier défrichement, dessécbenients, irrigations, etc. Il 

 pourrait utilisera cet eifet, en les réparlissant par brigades, sous 

 la direction d ingénieurs agricoles et de surveillants expérimen- 

 tés, les indigents, les mendiants, et certaines catégories de con- 

 damnés, particulièrement ceux appartenant à la population ru- 

 rale, qui encombrent les dépôts de mendicité et les prisons, et 

 qui, sans rien produire, occasionnent annuellement des dépenses 

 considérables. 



Les travaux préalables terminés, on construirait sur les ter- 

 rains préparés pour la culture, en raison de leur étendue, soit 

 des habitations qui se rattacheraient aux communes sur le terri- 

 toire desquelles elles seraient situées, soit des villages modèles 

 disposés d'après les meilleurs plans et réunissant toutes les 

 aisances nécessaires. 



Les habitations isolées seraient louées à des conditions égale- 

 ment avantageuses aux locataires et à l'F^tat; on faciliterait de 

 plus aux locataires les moyens d'acquérir leur ferme dans un 

 terme plus ou moins rapproché; l'État récupérerait ainsi succes- 

 sivement une partie de ses avances. 



Les habitations formant les villages modèles seraient aussi 

 données en location, mais à la condition de l'exploitation par 

 association des terres annexées à chaque village. Le règlement de 

 cette exploitation , sa direction , le mode de répartition des charges 

 et des produits, la conciliation des intérêts respectifs de l'État 

 propriétaire et des cultivateurs, feraient l'objet d'un arrangement 

 sous forme de contrat que devraient accepter les locataires. Peut- 

 être aussi pourrait-on stipuler en faveur de ces derniersdes facilités 



