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» auraient été faits, soit de recettes extraordinaires ou d'excé- 

 )) dants de recettes ordinaires, et qui ne devraient pas être em- 

 )> ployés à l'amortissement de leurs dettes, ni à des acquisitions 

 )> ou travaux d'utilité publique, 



)) Art. 2. Lorsqu'il y aura lieu à un emploi de fonds pour les 

 » communes ou les établissements communaux, dans le cas men- 

 )) tionné dans l'article précédent, la délibération sur l'opportu- 

 » nité de l'emploi indiquera, en même temps, en quelle espèce 

 » d'inscription il sera effectué. )> 



)) Ce projet est basé, à mon avis, sur une idée fructueuse. Par 

 son adoption, on rattacherait à la chose publique, une quantité 

 considérable d'intérêts laissés trop longtemps épars, et on pro- 

 curerait aux communes et aux établissements de bienliiisance, 

 le triple bénéfice de la sécurité, de la hauteur des intérêts et de 

 la prompte réalisation des capitaux. 



j) En présence de ces avantages évidents, on se demande 

 pourquoi l'achat des rentes sur l'État n'est pas le mode de pla- 

 cement régulier et normal des fonds appartenant à ces établisse- 

 ments? 



)) Je ne vois pas, je l'avoue, quelles objections matérielles on 

 pourrait présenter contre ce système, qu'aucun autre ne saurait 

 égaler, ni même imiter de bien loin. Peut-être existe-t-il, chez 

 quelques administrations peu éclairées, des difficultés morales; 

 peut-être, en un mot, trouve-t-on des conseils communaux ou 

 des bureaux de bienfaisance n'ayant pas une confiance entière 

 dans la solvabilité, la loyauté et la bonne volonté du trésor pu- 

 blic. 



» Ces difficultés, si elles existent, prennent leur origine dans 

 le souvenir des assignats, et de la banqueroute des deux tiers 

 des rentes inscrites au grand livre. Il est des griefs dont les masses 

 gardent une longue et impitoyable mémoire! 



» Quoi qu'il en soit, ces répugnances reposent aujourd'hui 

 sur un préjugé. Il est du devoir, peut-être même de l'honneur du 

 Gouvernement de les combattre. 



« L'État est aujourd'hui le meilleur débiteur. 



