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» A ce compte, ces établissements possèdent en biens-fonds 

 im capital de 2,840,000 francs, et le revenu actuel est égal à un 

 peu plus de 2 p. ^/o. 



» En outre, 800 hectares de terrain restent en main-morte, 

 sans profit pour personne. 



» Ce même capital de 2,840,000 francs placé en rentes sur 

 l'État, à 4 V2 p. ^'0 , donnerait , pour intérêt annuel 1 27,800 francs. 



» Ce simple rapprochement n'autorise-t-il pas à penser que, 

 dans l'intérêt bien entendu des établissements publics, il y a quel- 

 que chose de plus à faire que le projet cité plus haut? 



» La réponse ne saurait, me paraît-il, être douteuse. 



)) Un second et puissant moyen d'améliorer la situation finan- 

 cière des établissements de charité, c'est l'aliénation graduelle 

 de leurs biens-fonds. 



» Cette opération aurait pour effet : 



)) De doubler très-largement les revenus qu'ils en peuvent re- 

 tirer aujourd'hui; 



» De restituer à l'industrie privée des terrains susceptibles 

 d'un plus grand rapport; 



» De soumettre aux droits de mutation pour cause de vente, 

 de succession, etc., des biens aujourd'hui retirés du com- 

 merce. 



M Ce dernier résultat ne serait pas le moins important ; on 

 calcule , en effet , qu'un hectare de terre en général produit au 

 fisc une somme égale à sa valeur, dans l'espace de 22 ans. 



)) Or, d'après les bases admises ci-dessus, l'État pourrait an- 

 nuellement compter, de ce chef, toutes les ventes étant effectuées, 

 sur une recette approximative de 150,000 francs. 



» Ces recettes nouvelles pourraient être distribuées par l'État 

 en subsides aux communes les plus malheureuses. Ce serait un 

 troisième moyen d'améliorer la situation. 



» Ainsi, sans qu'il en coûte rien à personne, les revenus des 

 communes et des établissements de charité peuvent être consi- 

 dérablement augmentés. 



» Par une conséquence nécessaire, le sort de la classe pauvre 



