1090 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE 



SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE 



FONDÉE DANS LE MOIS DE MAI 1848 



Décret impérial du 15 novembre 1864 

 reconnaissant la Société de Biologie établissement d'utilité publique* 



Napoléon, 



Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous 

 présents et à venir, salut. 



Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Ins- 

 truction publique; 



Vu la demande formée par la Société de Biologie de Paris ; 



Vu l'art. 910 du Code Napoléon ; 



Vu les documents à l'appui, faisant connaître la composition de la Société, 

 ses statuts, sa situation financière et ses travaux ; 



Vu l'extrait du testament olographe du docteur Jean-Ernest Godard, daté 

 de Jérusalem, le 4 septembre 1862, déposé en l'étude de M c Fournier, notaire 

 à Bordeaux, le 23 octobre de la même année ; 



Vu l'acte de décès du testateur; 



Vu la délibération de la Société portant acceptation du legs de cinq mille 

 francs (5.000 fr.) à elle fait par le D r Godard ; 



Notre conseil d'État entendu, 



Avons décrété et décrétons ce qui suit : 



Article premier. 



La Société de Biologie de Paris est reconnue comme établissement d'utilité 

 publique. 



Art. 2. 



Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent 

 décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. 



Art. 3. 



La Société de Biologie est autorisée à accepter, aux clauses et conditions 

 indiquées, le legs d'une somme de cinq mille francs (S. 000 fr.) à elle fait par 

 le D r Jean-Ernest Godard, suivant son testament olographe daté de Jérusalem, 

 le 4 septembre 1862. 



Art. 4. 



Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique 

 est chargé de l'exécution du présent décret. 

 Fait au palais de Compiègne, le 15 novembre 1864. 



Signé : Napoléon. 

 Par l'Empereur, ' 



Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, 



Signé : V Duruy. 



