APPENDICE 1093 



valeurs, et les acceptations de dons et legs. Les acceptations de dons et legs 

 sont soumises à l'approbation du Gouvernement. 



Art. 22. 



Tout membre qui refuse d'acquitter la contribution annuelle ou les amendes 

 parmi encourues est considéré comme démissionnaire. 

 Il est procédé à son remplacement. 



Art. 23. 



Les frais de diplôme sont dus par les membres titulaires. Les membres hono- 

 raires, associés et correspondants en sont exempts. Le titulaire élu est tenu 

 de retirer son diplôme dans l'espace d'un mois. 



Art. 24. 



Les membres titulaires signent la feuille de présence. Les absences, hors le 

 cas de congé, sont passibles d'une amende dont le taux est fixé par le règle- 

 ment. 



Art. 25. 



Les membres titulaires dont l'absence, hors le cas de congé, se prolonge 

 au delà de trois mois, sont considérés comme démissionnaires. 



Art. 26. 



Toute proposition tendant à modifier les statuts de la Société doit être 

 signée par cinq membres titulaires au moins. Elle est discutée dans une 

 séance fixée spécialement pour cet objet, de manière qu'il y ait entre le jour 

 du dépôt de la proposition et celui de la discussion un intervalle d'un mois 

 au moins. Pour que la délibération soit valable, l'assemblée doit réunir les 

 deux tiers au moins des membres titulaires et titulaires-honoraires. 



Les modifications aux statuts sont soumises à l'approbation du Gouverne- 

 ment, 



Art. 27. 



Un règlement particulier, soumis à l'approbation du ministre de l'instruc- 

 tion publique, détermine les conditions d'administration intérieure, notam- 

 ment les frais de diplôme, le taux de la contribution annuelle et celui des 

 amendes, et en général toutes les dispositions de détail propres à assurer 

 l'exécution des statuts. 



Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans 

 sa séance du 20 octobre 1864. 



Le conseiller d'État, secrétaire général du conseil d'État, 



Signé : C. Bojlay. 



Pour copie conforme ; 



Le secrétaire général du ministère de VInstruction publique, 



Charles Robert. 



