APPENDICE 



1095 



Décret impérial du 22 août 1868 modifiant les statuts de la Société. 



Napoléon, 



Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous 

 présents et à venir, salut. 



Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de 

 l'Instruction publique ; 



Vu le décret du 15 novembre 1864, qui a déclaré la Société de Biologie d'uti- 

 lité publique; 



Vu l'article 2 dudit décret; 



Vu la demande du président perpétuel de ladite Société, en date du 

 2 juillet 1868; 



Vu, à l'appui, le procès-verbal de la séance de la Société du 14 mars pré- 

 cédent; 



Notre conseil d'État entendu; 



Avons décrété et décrétons ce qui suit : 



Article premier. 



Les articles 1, 9 et 10 des statuts de la Société de Biologie sont remplacés 

 par les articles suivants : 



« Art. 7. — La Société de Biologie est administrée par un président perpé- 

 tuel, deux vice-présidents, un secrétaire général, quatre secrétaires ordinaires, 

 un trésorier et un archiviste. 



Art. 9. — Les vice-présidents, le secrétaire général, les secrétaires ordi- 

 naires, le trésorier et l'archiviste sont élus à la majorité absolue des suffrages 

 des membres présents, au jour préalablement fixé pour l'élection. 



La durée des fonctions du secrétaire général est de cinq années. Il peut être 

 réélu. 



Celle des autres fonctionnaires désignés dans le premier paragraphe du 

 présent article est d'une année. Ils peuvent être réélus. 



Art. 10. — Le secrétaire général est chargé de la publication des travaux 

 de la Société et de la correspondance. 



Les secrétaires ordinaires rédigent les procès-verbaux des séances. » 



Art. 2. 

 Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique 

 est chargé du présent décret. 

 Fait au palais de Fontainebleau, le 22 août 1868. 



Signé : Napoléon. 

 Par l'Empereur : 



Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, 



Signé : V. Duruy. 

 Pour ampliation : 



Le conseiller d'État, secrétaire général, 



Charles Robert. 



