1098 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE 



Art. 19. 



La cotisation annuelle des membres titulaires et des membres titulaires- 

 honoraires est au minimum de quinze francs. 



Art. 20. 



Les ressources de la Société se composent : 

 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 

 2° Des frais de diplôme; 

 3° Des amendes; 

 4° Du produit des publications ; 



5° Du produit des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le 

 Gouvernement. 



Art. 21. 



Le Conseil soumet à la Société notamment : 1° les projets d'acquisition 

 ou d'aliénation des biens immeubles; 2° les placements définitifs en rentes 

 nominatives sur l'État ou en obligations nominatives de chemins de fer 

 dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État; 3° les acceptations de dons 

 et legs. 



Art. 22. 



Tout membre qui refuse d'acquitter la contribution annuelle ou les amendes 

 par lui encourues est considéré comme démissionnaire. Il est procédé à son 

 remplacement. 



Art. 23. 



Les frais de diplômes sont dus par les membres titulaires et les membres 

 correspondants. Les membres honoraires et associés en sont exempts. Le 

 titulaire élu est tenu de retirer son diplôme dans l'espace d'un mois. 



Art. 24. 



Les membres titulaires signent la feuille de présence. Les absences, hors 

 le cas de congé, sont passibles d'une amende dont le taux est fixé par le 

 règlement. 



Art. 25. 



Les membres titulaires dont l'absence, hors le cas de congé, se prolonge 

 au delà de trois mois sont considérés comme démissionnaires. 



Art. 26. 



Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du 

 Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres. Cette proposition doit 

 avoir été communiquée à l'Assemblée au moins un mois avant la séance. 



L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut 

 modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 



L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres titulaires 

 et titulaires-honoraires. 



La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouverne- 

 ment. 



