APPENDICE 1099 



Art. 27. 



Dans le cas où la question de dissolution de la Société viendrait à se pro- 

 duire, l'Assemblée est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit alors 

 comprendre, au moins, la moitié plus un des membres auxquels les statuts 

 attribuent voix délibérative. 



Les résolutions de l'Assemblée doivent être prises à la majorité des deux 

 tiers des membres présents, soit en ce qui touche à la dissolution elle-même, 

 soit à l'attribution de l'actif de la Société à tel autre établissement d'utilité 

 publique analogue. 



Les résolutions de l'Assemblée ne sont exécutoires qu'après approbation du 

 Gouvernement. 



Art. 28. 



Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée et approuvé par le préfet, 

 détermine les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des pré- 

 sents statuts. 



REGLEMENT 



Approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 1887. 



CHAPITRE PREMIER 



SÉANCES 



1. Les séances de la Société se tiennent en son local à Paris, dans les bâti- 

 ments de la Faculté de médecine, 15, rue de l'École-de-Médecine. 



2. Les séances ordinaires ont lieu tous les samedis, à quatre heures de 

 l'après-midi. 



Elles sont suspendues les jours fériés et pendant le temps des vacances de 

 l'Enseignement supérieur, après avis favorable de la Société, 



3. Elles comprennent : 



1° La lecture du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire 

 annuel en exercice; 

 2 J Le dépouillement de la correspondance par le secrétaire général; 

 3° Les communications ; 

 4° Les comités secrets, s'il y a lieu. 



4. Les séances dites d'Assemblée générale sont annoncées par convocation 

 spéciale mentionnant le but de la réunion. 



Elles se tiennent aux jours et heures des séances ordinaires. 



5. Les séances extraordinaires ont lieu sur convocation spéciale en temps et 

 lieu fixés par la convocation. 



6. Les comités secrets se réunissent à l'issue des séances. 



Sur la demande motivée d'un membre de la Société, et après avis favorable 

 des membres présents, la Société peut se former en comité secret aussitôt 

 après la lecture du procès-verbal et le dépouillement de la correspondance, 

 et ouvrir ensuite la séance publique. ; 



