106 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE 



CHAPITRE IX 



MODIFICATIONS AUX STATUTS ET RÈGLEMENT 



81. Toute proposition tendant à modifier le présent règlement doit être 

 signée par au moins cinq membres titulaires ou titulaires-honoraires. 



82. La Société discute, en comité secret, s'il y a lieu de la prendre en con- 

 sidération. 



83. Si elle est de cet avis, une commission de cinq membres, chargée de 

 faire un rapport, est proposée par le Conseil et nommée par la Société. 



Elle devra comprendre deux membres au moins des cosignataires. 



84. Le rapport est lu et discuté en comité secret. 



85. Le vote a lieu à l'Assemblée générale. Il doit y avoir, entre le jour du 

 dépôt de la proposition et celui de la discussion, un intervalle d'un mois au 

 moins. 



86. Pour que la délibération soit valable, l'Assemblée doit réunir vingt 

 membres au moins, et la majorité comprendre les deux tiers des membres 

 présents. 



87. Les propositions de modifications aux statuts, ainsi que les questions 

 ayant trait à la dissolution de la Société, seront également examinées avant 

 le jour du vote, par une commission de cinq membres, proposée par le Conseil, 

 nommée par la Société. 



Cette commission présentera un rapport qui sera lu et discuté en comité 

 secret. 



88. Toute proposition de modification aux statuts et au règlement une fois 

 rejetée, ne pourra être représentée qu'après un intervalle d'un an au moins. 



89. Les présents statuts et règlement seront insérés au commencement du 

 volume des bulletins de chaque année. 



90. Un exemplaire des statuts et règlement de la Société sera remis à chaque 

 nouveau membre. 



