272 Fernand Daguin. — Le permis de naturaliste et la loi 



jurisconsulte, M t Louis Maillard, consulté sur le point de savoir si les préfets 

 avaient le droit d'autoriser, dans un but scientifique, certaines personnes 

 dûment qualifiées à tirer les oiseaux en tout temps, avait cru pouvoir s'ap- 

 puyer sur le texte de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la 

 chasse pour se prononcer dans le sens de l'affirmative (1 ). Peu après ; M. Ray- 

 mond Pollinat déclarait posséder une autorisation de ce genre et indiquait 

 les formalités à remplir pour en obtenir une (2). 



Quelle que soit l'autorité de M. Louis Maillard, son opinion nous parait 

 très contestable. A notre avis, la délivrance de pareilles autorisations est 

 d'une légalité plus que douteuse. 



Assurément, nous sommes les premiers à regretter que les .ornithologistes 

 ne puissent pas tuer, en toute saison, les oiseaux nécessaires à leurs études. 

 Ainsi qu'on l'a fait remarquer fort justement, certains oiseaux migrateurs ne 

 se rencontrent pas en France pendant la période durant laquelle la chasse est 

 ouverte et, par suite, on éprouve les plus grandes difficultés à se les procurer. 

 De même, la clôture de la chasse rend à peu près impossible l'acquisition 

 d'espèces sédentaires en plumage de noces, si l'on excepte les espèces nuisibles 

 que le propriétaire, possesseur ou'fermier, peut détruire en tout temps sur 

 ses terres. D'ailleurs, s'il s'agit d'oiseaux utiles à l'agriculture, qu'ils soient 

 sédentaires ou non, l'impossibilité d'en avoir des spécimens est absolue et 

 permanente attendu que les arrêtés préfectoraux en interdisent la capture 

 pendant l'année entière (3)7 



Les doléances des naturalistes sont donc parfaitement justifiées. Il serait 

 désirable, à coup sûr, que les savants puissent jouir du privilège qu'ils 

 réclament et qui, s'il était accordé avec discernement, ne donnerait lieu, 

 nous en sommes convaincus, à aucun abus. Quoi qu'il en soit, dans l'état 

 actuel de la législation, les préfets peuvent-ils leur donner satisfaction sans 

 excéder les pouvoirs que leur confèrent les textes en vigueur ? Nous ne le 

 pensons pas. En effet, que dit l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, modifié par 

 la loi du 22 janvier 1874, à propos des oiseaux d'eau, des oiseaux de passage, 

 des oiseaux nuisibles et des oiseaux utiles ? 



« Les préfets des départements, sur l'avis des Conseils généraux, 



prendront des arrêtés pour déterminer : 



« 1° L'époque de, la chasse des oiseaux de passage autres que la Caille, 

 la nomenclature des oiseaux, les modes et procédés de chaque chasse pour les 

 diverses espèces; 



« 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans 

 les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 



« 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, 

 possesseur ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les 

 conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au 

 propriétaire ou au fermier de repousser et de -détruire, même avec des armes 

 à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. 



« Ils pourront prendre également des arrêtés : 



(1J Bévue Française d'Ornithologie, 2 e année, n° 11, pp. 169-171. 



(2) Revue Française d'Ornithologie, 2 e année, n° 13, pp. 198-199. 



(3) Une circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 8 juillet 1861 , a rappelé aux préfets qu'ils 

 avaient à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des petits oiseaux et pour régle- 

 menter la chasse des oiseaux de passage et la destruction des animaux malfaisants ou nui- 

 sibles. Pour guider les préfets dans la rédaction de leurs arrêtés, les professeurs du Muséum 

 d'Histoire naturelle ont dressé cinq catalogues contenant l'indication des oiseaux sédentaires 

 dans le centre et le nord de la France, des oiseaux sédentaires dans le midi, des oiseaux de 

 passage dans le centre et le nord, des oiseaux qui viennent nicher dans le midi et des oiseaux 

 nuisibles. Ces catalogues ont été portés à la connaissance des préfets par une circulaire du 

 28 août 1861 (V. Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur, 24 e année, 1861, pp. 251 et 283). 



