360 Fernand Daguin. — La responsabilité des Communes tessinoises. 



S, Thenissey, 20 mai 1909 : Nombreux Grillons, Hannetons, une grosse 

 Chenille, poils de Micromammifère. 



<J, Côte-d'Or, 13 juin 1909 : Débris de Rongeurs, 1 Decticus verrucosus L. 



<?, Côte-d'Or, 13 juin 1909 : Poils et débris de petits Rongeurs. 



?, Côte-d'Or, 13 juin 1909 : Poils et débris de petits Rongeurs. 



Messigny, 14 juillet 1910 : Gésier et jabot remplis de débris de Microron- 

 geur, 1 grand Orthoptère sauteur. 



LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES TESSINOISES 



EN MATIÈRE D'INFRACTIONS A LA LOI SUR LA CHASSE 



ET SUR LA PROTECTION DES OISEAUX 



par Fernand Daguin 



Sous le titre de « Protection (des oiseaux) en Suisse », il a été publié dans 

 la Renie française d'Ornithologie de février 1914 (page 244), une note qui 

 appelle quelques observations. Il y est dit que « le canton de Tessin met à 

 l'amende les communes mêmes sur lesquelles les infractions à la loi de pro- 

 tection ont été commises ». Cette assertion n'est pas absolument exacte, 

 et il y a lieu de la rectifier. 



La disposition à laquelle il est fait allusion est évidemment celle de 

 l'article 38 de la loi cantonale du 28 juillet 1905 sur la chasse et sur la pro- 

 tection des oiseaux. Voici la traduction de cet article : « Les administrations 

 des communautés bourgeoises (admiitistrazioni patriziali) et les administra- 

 tions communales sont spécialement tenues de veiller à ce qu'il ne soit pas 

 fait usage d'engins prohibés sur leur territoire propre. Lorsque des engins 

 de ce genre auront été trouvés, à plusieurs reprises, sur un terrain apparte- 

 nant, soit à une communauté bourgeoise, soit à une commune, et que l'auteur 

 de la contravention n'aura pas été découvert, le Conseil d'Etat (Pouvoir exé- 

 cutif du canton) avertira l'administration intéressée qu'elle sera tenue pour 

 responsable, dans le cas où le fait viendrait à se reproduire. » 



Ainsi, d'une part, les communautés bourgeoises (1) et les communes ne 

 peuvent être déclarées responsables qu'autant que le délit visé par l'article 38 

 a été commis, à plusieurs reprises, sur des terrains leur appartenant, sans 

 que les délinquants aient pu être découverts ; d'autre part, cette responsabilité 

 n'est encourue que dans le cas de pose d'engins prohibés, et elle l'est, alors, 

 sans distinction, soit que les engins aient été destinés à la capture dp- oiseaux 

 protégés, soit qu'ils aient été disposés pour la capture de toute autre espèce 

 d'animaux sauvages. 



La destruction et la capture des oiseaux protégés par la loi sont punies 

 d'amendes plus ou moins élevées, suivant que les délinquants ont employé 

 ou non des engins prohibés ; mais l'infraction ne met pas en jeu la respon- 

 sabilité des communautés bourgeoises ou des communes. 



(1) Il est bon de rappeler que, dans le canton du Tessin, comme dans la plupart, des cantons 

 suisses, les membres d'une commune se divisent en deux catégories : les bourgeois ou ressor- 

 tissants de la commune et les habitants non-ressortissants. Les premiers ont la jouissance de 

 certains biens immobiliers (bois, pâturages, etc.), à l'exclusion des seconds ; ces biens sont 

 administrés par la municipalité ou par un comité (ufficios patrigiale), élu par l'ensemble des 

 participants. C'est lorsque des engins prohibés ont été trouvés, à plusieurs reprises, sur les 

 immeubles en question que le Comité peut encourir une responsabilité. 



