des Sciences de Saint- Pétersbourg. 
Se 
core de date si récente que les formes de la juridic- 
tion internationale ne sont encore établies ni par la 
science, ni par la pratique; ce manque de fixité qui 
donne lieu à bien des incertitudes, peut empécher les 
gouvernements de recourir à l'arbitrage et se montrer 
défavorable aux moyens d'action et aux décisions de 
ces tribunaux. 
En vue de toutes ces considérations on s'arréta, 
comme à la mesure la plus pratique, à la formation 
de régles modéles, basées sur la théorie et la pratique, 
pouvant servir de guide aux tribunaux .d'arbitrage 
dans l'avenir. Ce travail fut confié à une commission 
composée de: MM. Dudley Field, Goldschmidt, 
de Laveleye et Pierantoni. Le rapporteur, M. 
Goldschmidt, jurisconsulte allemand trés connu, 
membre de la cour supréme de commerce à Leipzig, 
fit à ce sujet un grand travail*), où il examina soigneu- 
sement toutes les questions de droit, se rapportant à 
l'arbitrage international et fit l'énumération de toutes 
les sources pratiques et littéraires de l'arbitrage, tant 
dans le domaine du droit civil privé, que du droit 
des gens. Le travail de M. Goldschmidt, qui peut 
étre considéré comme ayant épuisé ce sujet, a servi 
de base à ce projet du réglement pour l'arbitrage in- 
ternational. Ce projet embrasse tous les cótés et tous 
les éléments de l’arbitrage international: la conclu- 
sion des compromis, la formation du tribunal arbi- 
tral, la procédure devant ce tribunal; la sentence 
arbitrale; le recours contre la sentence. Ce projet a 
été examiné deux fois par l'assemblée pléniére de 
l'Institut, dans sa session de Genéve en 1874 et dans 
celle de la Haye en 1875. Chaque paragraphe en a 
été rigoureusement débattu en présence du rappor- 
teur, qui offrit des explications sur chaque point et 
conformément aux observations de l’Institut, il fut 
révisé encore une fois par le rapporteur et la com- 
mission, aprés quoi il recut la sanction de l'Institut 
sous la forme définitive de 27 paragraphes. On peut 
étre sür, que ce projet, qui forme le produit le plus 
már de la science et de l'expérience dans le domaine de 
l'arbitrage international, servira de guide aux tribu- 
10) Ce travail est fait sous forme de nofes, jointes au projet de 
règlement de l'arbitrage international, composé par l'auteur. V. les 
Communications relatives à l'Institut de droit international, IV 
Fascicule, Gand, 1874 (les travaux préliminaires de la session de 
Genéve). 2 
naux arbitraux qui auraient à siéger dans un avenir 
prochain. Les gouvernements sont maintenant en pos- 
session d'un code complet sur ce sujet, code qui peut 
étre appliqué dans son entier ou en partie; chaque 
article en est soigneusement motivé dans le travail de 
M. Goldschmidt et dans les discussions de l'Institut. 
Si quelque article de ce réglement était reconnu 
comme ne pouvant pas étre appliqué dans un cas 
donné, les gouvernements et les membres du tribunal 
trouveraient dans les commentaires joints au projet 
et dans les jugements énoncés par les membres de 
l'Institut, toutes les indications nécessaires concernant 
la question en litige. Les matériaux si riches, rassem- 
blés par l'Institut dans toutes les branches de l'arbi- 
trage international, faciliteraient beaucoup l'amende- 
ment des articles du projet, en cas que cet amende- 
ment fut jugé nécessaire. On peut affirmer sans exa- 
gération, que le travail de l'Institut a fourni une base 
solide à l'arbitrage international, qui en manquait jus- 
qu'ici. On s'en convaincra incontestabl t au premier 
cas d'arbitrage qui se présentera. Les rögles fixées par 
l’Institut sont précédées par les paroles suivantes : 
«L'Institut désirant que le recours à l'arbitrage, pour 
la solution des conflits internationaux soit de plus en 
plus pratiqué par les peuples civilisés, espère con- 
courir utilement à la réalisation de ce progrés, en 
proposant pour le fonctionnement des tribunaux arbi- 
traux, le réglement éventuel suivant». 
Une autre táche des plus graves proposée à la ses- 
sion de Genéve et accomplie seulement l'année der- 
niére à celle de la Haye, fut l'examen des trois rögles 
du traité de Washington, conclu le 8 mai 1871 entre 
la Grande-Bretagne et les États-Unis, concernant 
l'affaire Alabama. Ces trois régles servirent de base à 
la sentence prononcée par le tribunal d'arbitrage de 
Genéve au sujet de ce conflit, et elles ont une signifi- 
cation importante dans l'histoire du droit interna- 
tional, en qualité de formule moderne des droits et 
des devoirs des neutres dans les guerres maritimes. . 
En méme temps ces rögles donnérent lieu à des inter- 
prétations fort diverses dans le monde politique et 
savant, et la sentence du tribunal de Genéve mécon- 
tenta également la Grande-Bretagne et les États- 
Unis. 
L'étude de cette question fut confiée à une com- 
mission, composée de: MM. Asser, Bluntschli (rap- 
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