Bulletin de PAcadémie Impériale 
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porteur), Westlake, Calvo, Mancini, Neumann, 
Hautefeuille et Rolin-Jaequemyns; en qualité de 
membres consultants y furent adjoints: M. Lorimer 
(pour la Grande-Bretagne) et M. Woolsey (pour les 
États-Unis "). : 
Le traité de Washington avec les questions de droit 
maritime qu'il souleva, furent soigneusement exami- 
nés par l'Institut. Toute une série de travaux, con- 
sacrés à l'élaboration de ces sujets fut publiée. Tel 
est le vaste mémoire de M. Calvo, renfermant l’his- 
toire et la littérature compléte du sujet, de méme que 
l'analyse de toutes les opinions émises. Tels sont 
aussi les notices et les comptes-rendus présentés par 
MM. Lorimer, Woolsey, Rolin-Jaequemyns, 
Beech Làwrence, Montague Bernard, Neumann 
et Westlake. La multiplicité de ces opinions diverses 
sur les questions soulevées par le traité de Washington 
a été d'une grande utilité, ces questions étant fort 
 contestées, et considérées diversement par les gouver- 
nements. Apres une double discussion de ces travaux 
dans deux sessions consécutives, l'Institut adopta en 
1875 à la Haye la rédaction définitive des trois régles 
du traité de Washington, qu'il proposa d'admettre dans 
le droit international en vigueur, comme étant le plus 
en accord avec les exigences de notre temps et prétant 
le moins à l'incertitude, dans tout ce qui concerne les 
droits et les devoirs des neutres pendant la guerre 
maritime. 
La troisième question qui arréta spécialement Vat- 
„tention de l'Institut, est l'utilité de rendre obliga- 
toire pour tous les États, sous la forme d'un ou de 
plusieurs traités internationaux, un certain nombre de 
régles générales du droit international privé, pour 
assurér la décision uniforme des conflits entre les 
différentes legislations civiles et criminelles. Le dé- 
veloppement que prennent journellement les rapports 
civils et économiques entre les sujets de tous les États 
civilisés, l'accroissement rapide du chiffre des voyageurs 
* et des étrangers ayant élu domicile dans chaque pays, 
les particularités de la direction que suit actuelle- 
ment la vie des peuples historiques, oü les rapports 
internationaux gagnent constamment du terrain, toutes 
ces conditions réunies donnent une grande importance 
à la question citée plus haut. Le pouvoir judiciaire 
dans toute l'Europe rencontre des embarras sérieux, 
lorsqu'il s'agit de sentences à prononcer dans des af- 
faires où sont mélés les sujets d'autres États, ne sa- 
chant sur quel code les baser. 
L'étude de cette question aussi vaste que compli- 
quée fut entreprise par une commission composée 
de: MM. Asser et Mancini, rapporteurs, Bar, Beech 
Lawrence, Brocher, Massé, Westlake, Esper- 
son, Fiore, e£ Laurent. MM. Asser et Mancini 
présentèrent chacun un mémoire séparé à ce sujet à 
la session de Genève; pendant cette session, les prin- - 
cipes généraux du droit international privé furent 
adoptés conformément aux propositions des rappor- 
teurs, de méme que le programme, d'aprés lequel cet 
objet devait étre étudié ultérieurement dans ses dé- 
tails (dans ses quatre branches principales: le droit et 
la juridiction civils, le droit et la juridiction crimi- 
nels et le droit commercial). 
A la session dernière, à la Haye, l'Institut adopta 
plusieurs points des propositions de M. Asser, con- 
cernant la compétence des tribunaux et décida de 
poursuivre l'élaboration de cette question. M. Asser 
continue à y travailler avec zéle, il rassemble et pu- 
blie, dans les matériaux de l’Institut, des données 
comparatives fort intéressantes sur la législation en. 
vigueur dans les États européens, concernant les 
branches les plus importantes du droit civil privé. 
Tel est son mémoire présenté à la session derniére et 
récemment publté, sur la procédure civile ?). En con- 
sidération du vaste domaine à explorer, on décida à 
la session derniére, que la commission poursuivrait 
ses travaux, élaborerait consécutivement une branche 
du droit international privé aprés l'autre et présente- 
rait ses conclusions à l'Institut. 
Outre la continuation et l'achévement des travaux ` 
mentionnés, l'Institut discuta quelques nouvelles ques- 
tions à sa derniére session de la Haye. 
Pendant la discussion du traité de. Washington en 
1874, on reconnut déjà l'utilité d'étudier spéciale- 
ment le principe de l'inviolabilité de la propriété privée 
dans la guerre maritime; cette question ne peut “plus 
étre envisagée sous le point de vue d'autrefois, com- 
12) V. Bulletin de l'Institut de droit international, Session de la 
Haye, 1875. Gand 1876. . 
