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des Sciences de Saint - Pétersbourg. 
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plétement en désaccord, tant avec les idées actuelles 
sur la guerre qu'avec les conditions du commerce in- 
ternational, et cependant, elle est. encore à attendre 
sa solution, malgré toutes les: négociations des gou- 
vernements sur la matiére. Dans ce but, il se forma une 
commission composée de: MM. Bulmerincq, Calvo, 
Cauchy, Hautefeuille, C. Sclopis, Vidari, West- 
lake, Woolsey et des rapporteurs de Laveleye, 
Pierantoni et A. Rolin. La commission traca un 
programme pour ses travaux qui embrasse toutes les 
branches: la propriété privée de l'ennemi, la propriété 
` privée neutre, la contrebande militaire, le blocus, la 
course maritime, le dfoit de visite et les tribunaux de 
prise. Un questionnaire détaillé fut joint à ce pro- 
gramme, en réponse auquel chaque membre de la com- 
mission présenta ses observations et son opinion, fondues 
toutes dans un rapport présenté à l'Institut par M. 
Alberie Rolin?). La haute autorité scientifique des 
membres mentionnés de la commission ne peut man- 
quer de préter un grand intérét à cet ensemble de leurs 
opinions. En outre M. de Laveleye présenta un tra- 
vail”), où la situation des questions relatives à la pro- 
priété privée en temps de guerre maritime, ainsi que 
toute la littérature de cette branche sont passées en 
revue. Un travail de méme genre, où prédomine l'étude 
de la littérature italienne, a été fait par le troisième 
rapporteur, M. Pierantoni "). Sur tous ces travaux, 
l'Institut formula l'année dernière quelques conclusions 
générales devant exprimer la norme du droit interifa- 
tional concernant la propriété privée sur mer. Ces con- 
clusions, adoptées presque à l'unanimité '^), sont si im- 
portantes au point de vue pratique, que nous ne pou- 
vons les omettre ici: I. Le principe de l'inviolabilité 
de la propriété privée ennemie, naviguant sous pavillon 
neutre, doit étre considéré dés à présent comme entré 
dans le domaine du droit des gens positif. II. Il est à 
désirer, que le principe de l'inviolabilité de la pro- 
priété privée ennemie, naviguant sous pavillon ennemi 
soit universellement accepté dans les termes suivants, 
13) V. Bulletin de l’Institut de droit international, Session de 
La Haye, Gand. 1876 
) V. idem. 
15) V. idem 
16) Les quatre ces appartenant à la ed Bretagne qui 
assistérent à la session de la Haye, MM.Bernrd, Lorimer, 
Travers Twiss e “Westlake, présentèrent des es re 
par rapport au second point de ces résolutions. 
empruntés aux déclarations de la Prusse, de l'Au- 
triche et de l'Italie en 1866, et sous la réserve ci- 
aprés, sub III: «Les navires marchands tt leurs car- 
gaisons ne pourront étre capturés que s'ils portent de 
la contrebande de guerre, ou s'ils essaient de violer 
un blocus effectif et déclaré». III. Il est entendu que 
conformément aux principes généraux qui doivent ré- 
gler la guerre sur mer aussi bien que sur terre, la 
disposition précédente n'est pas applicable aux navires 
marchands qui, directement ou indirectement, prennent 
part ou sont destinés à prendre part aux hostilités. 
Les travaux de cette commission ont été continués 
durant l'année courante et l'examen de la question 
suivante lui est spécialement confié: «Quelles seraient, 
eu égard aux nécessités de la guerre maritime, les 
restrictions à apporter au principe de l'inviolabilité 
de la propriété privée ennemie, en concordance avec 
ce que s'est fait, sous ce rapport, dans la guerre 
sur terre, pour les chemins de fer et autres moyens de 
transport militaire?» 
La dernière session débattit encore la question de 
l'applieabilité du droit des gens européen aux nations 
orientales, question dont les événements récents re- 
haussent encore la signification. C'est dans ce but que 
fut nommé à Genéve, dés 1875, une commission compo- 
sée de: MM. Asser, Dudley Field, Holtzendorff, 
Lorimer, Martens, Rivier et Travers Twiss 
(rapporteur) La commission ne termina pas son tra- 
vail pour la session passée, pendant laquelle elle fixa 
le programme des questions, à propos desquels elle 
demanda des renseignements aux personnes résidant 
dans les États orientaux. Ces matériaux serviront de 
base au travail de la commission, dont le mandat a ` 
été continué pour cette année encore. En outre, il a 
été présenté à l'Institut par M. Dudley Field un 
mémoire sur «La possibilité d'appliquer le droit in- 
ternational européen aux nations orientales.» 
L'intérêt principal de la dernière session de lIn- 
stitut s'est concentré sur le projet de la Conférence 
de Bruxelles, concernant les lois et coutumes de la 
guerre. Ce sujet est d'autant plus intéressant pour la 
Russie, que c'est par son initiative que s'assembla la 
Conférence de Bruxelles, et que le gouvernement 
russe se préoccupe toujours de cette affaire, malgré 
les obstacles qu'il a rencontrés dans le monde poli- 
tique de l’Europe. 
