Bulletin de l'Académie Impériale 
A la session de Genéve en 1874, les membres de 
l'Institut, MM. Bluntschli et Martens, qui étaient 
en méme temps membres de la Conférence de Bruxelles, 
communiquerent à l'Institut le résultat des travaux de 
cette Conférence. L'Institut choisit une commission 
pour l'étude du projet de Bruxelles. Ce travail pro- 
mettait d’être particulièrement utile, vu que le projet 
de la Conférence de Bruxelles, tout humanitaire qu'il 
füt, avait été élaboré exclusivement dans la sphére 
bureaucratique; la science n'y avait eu que peu de 
représentants, malgré le caractére abstrait de bien 
des questions qui y furent discutées, et qui exigeaient 
une élaboration scientifique "). Cette lacune dans les 
travaux de la Conférence qui dut y mettre beaucoup 
de háte fut comblée avec succés par ceux de l'Institut. 
Dans ce but fut instituée une commission de: MM. 
Bluntschli, Bernard, Besobrasof, Dudley Field, 
Martens, Moynier, Neumann, de Parieu, Rolin- 
Jaequemyns, Den Beer Portugael, Travers Twiss 
et Holland. En méme temps, l'Institut composa un 
programme détaillé des six questions générales et des 
trente-huit questions spéciales de droit international, 
que le projet de Bruxelles avait soulevées, et il en 
exigea la réponse de chacun de ses membres. Des 
mémoires plus ou moins détaillés furent présentés en 
conséquence, et publiés par l'Institut, venant de: 
MM. Moynier, Esquirou de Parieu, M. Bernard, 
Beech Lawrence et Besobrasof'®). Les jugements 
émis par plusieurs membres sur la Conférence de 
Bruxelles parurent en outre dans d'autres publica- 
tions. Toutes ces opinions diverses, venant de repré- 
sentants de toutes les natioris civilisées sans exception, 
furent réunies par le secrétaire général de l'Institut 
. Sous forme de rapport présenté à la session de 1875. 
Ce travail de M. Rolin-Jaequemyns est d’un haut 
intérêt; on peut dire que toutes les opinions existantes 
dans le monde civilisé sur la Conférence de Bruxelles 
y sont exposées, le travail acquiert d'autant plus d'im- 
portance, que le projet de la Conférence n'a pas ob- 
tenu l'unanimité méme dans les spheres politiques de 
l'Europe (les obstacles venant surtout de l’ Angleterre). 
17) V. M. W. Besobrasof, «La Conférence de Bruxelles» (ce 
mémoire a été publié en langue francaise dans le Bulletin de l'In- 
stitut de la langue russe dans le II T. du Recueil sciences poli- 
tiques). 
18) V. Bulletin de l'institut de droit international, Session de la 
Haye. 
Aprés une étude consciencieuse, l'Institut dans son 
assemblée plénière du 30 août 1875, adopta presque 
à l'unanimité les résolutions suivantes °): 
20) «T, — Il est désirable que les lois et coutumes de 
la guerre soient réglementées par voie de convention, 
de déclaration ou d'accord quelconque entre les dif- 
férents États civilisés. 
II. — Une semblable réglementation ne saurait sans 
doute avoir pour effet la suppression compléte des 
maux et des dangers que la guerre entraíne, mais elle 
peut les atténuer dans une mesure considérable, soit 
en déterminant les limites que la conscience juridique 
des peuples civilisés impose à l'emploi de la force, 
soit en mettant le faible sous la protection d'un droit 
positif. NP 
III. — Le projet de déclaration arrêté à Bruxelles, 
sur l'initiative généreuse de S. M. l'Empereur de Rus- 
sie, tout en ayant beaucoup d'analogie avec les instruc- 
tions américaines du président Lincoln, a sur elles le 
double avantage d'étendre aux relations internatio- 
nales un réglement fait pour un seul État, et de con- 
tenir des prescriptions nouvelles, conçues dans un es- 
prit à la fois pratique, humain et progressif. 
IV. — Mis en regard du droit de la guerre, tel 
qu'on le trouve exposé dans les ouvrages les plus ré- 
cents, le projet de Bruxelles est, pour toutes les ma- 
tiéres qu'il embrasse et quant au fond, à la hauteur 
de la science actuelle. — Sans doute l’élasticité ou 
le'vague de certaines expressions peut donner prise, 
au point de vue juridique, à une critique rigoureuse, 
mais cet inconvénient doit étre regardé comme une 
conséquence inévitable de la nécessité d'obtenir, avant 
tout, une entente entre les divers États, et d'assurer 
cette entente par des concessions mutuelles. Rien 
n'empéchera, d'ailleurs, de réviser la déclaration, lors- 
qu'on se trouvera d'accord sur des améliorations à $ 
introduire, lorsqu'une théorie et une pratique nou- 
velles auront dissipé les doutes, résolu les controverses, 
rendu possible le développement de principes dont un 
accord conclu aujourd'hui ne saurait contenir que le 
germe. 
19) Deux membres seulement MM. Bernard et Twiss firent 
leurs réserves sur quelques points. 
20) Ces conclusions n'ont pas été adoptées à l'unanimité. M. 
ountague Bernard et Sir Travers Twiss ont formulé leurs 
réserves sur certains points dans des notes qui sont reproduites en 
annexe au procès-verbal] de la séance du 30 août: 
