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Bulletin de l'Académie Imperiale 
«locale, d'y exercer publiquement son autorité sou- 
` «veraine ;» 
b. la proposition de dire qu'il est du devoir de Pau- 
torité militaire de notifier le plus tót possible, aux ha- 
bitants d'un territoire occupé, que l'occupation est 
établie; 
c. la proposition d'appliquer le principe général de 
la restitution ou des indemnités aux dépóts d'armes 
et de munitions appartenant à des particuliers du pays 
occupé, comme à toute autre propriété privée ennemie; 
d. la proposition d'ajouter à l'énumération des 
moyens de guerre interdits, la destruction ou le ra- 
vage, par voie d'inondation, d'incendie, etc., dans un 
but momentané de guerre, d'une partie considérable 
du territoire ou des produits durables du sol ennemi; 
e. la proposition de prendre des mesures pour as- 
surer le caractère sérieux et régulier de quittances 
ou reçus délivrés aux habitants du pays occupé, dont 
on exige des prestations ou services, des contributions 
ou des réquisitions; 
f. le vœu que les différentes Puissances fassent en- 
trer les règles du droit international dans l'instruction 
de leurs armées.» 
Les derniers événements politiques ont fait oublier 
pour le moment la Conférénce de Bruxelles. Sans ces 
événements notre gouvernement eut sans aucun doute 
continué son entreprise avec le même zèle. La démon- 
stration de l’Institut de droit international, en faveur 
de cette entreprise qui fit naitre tant de malentendus 
sur le terrain diplomatique et dans la presse, est d’un 
secours important pour son succès et pour sa popula- 
rité dans le public et dans le monde officiel. La sym- 
pathie unanime témoignée par l'Institut à l'idée gé- 
néreuse de notre Empereur comptera comme un fait 
notable dans l'histoire de la réalisation de cette idée, 
car la voix de l'Institut est celle des représentants 
éclairés de toutes les nations civilisées et des repré- 
sentants autorisés de la science. Leur opinion ne peut 
manquer de préparer le sol pour la croissance future 
de cette idée, qui marquera un progrés dans l'histoire 
des guerres et de la civilisation européenne. 
Dans ce moment, les commissions suivantes sont 
occupées de travaux qu'elles doivent présenter à l'In- 
stitut à la session prochaine, qui aura probablement 
lieu à Zurich au mois de septembre: 
I. — Le droit international privé, les membres en 
per MM. Asser, Bluntschli, Brocher, Clunet, 
de Montluc, d'Olivécrona, Esperson, Pasquale 
| Fiore, Goldschmidt, Erskine Holland, Koenig, 
| Beech Lawrence, Laurent, Mancini, Masse, 
| Neumann, Norsa, Bar, Westlake et Wharton. 
| Les rapporteurs: pour le droit civil — M. Mancini; 
| pour la procédure civile, — M. Asser; pour le droit 
commercial — M. Goldschmidt; pour le droit pénal 
— M. Brocher. 
i 
II. — Le traitement de la propriété privée dans ' 
les guerres maritimes. Membres: MM. Besobrasof, 
Bulmerineq, Calvo, Cauchy, de Laveleye, Ges- 
sner, Martens, Marquardsen, Meyer, Pieran- 
toni, A. Rolin, C. Sclopis, Vidari, Westlake et 
Woolsey. Rapporteur: M. de Laveleye. 
IIT. — L'organisation d'un tribunal international 
de prises maritimes. Membres: Mss. Asser, Moun- 
tague Bernard, Bulmerineq, Esperson, D. Field, 
Massé, Marquardsen et Westlake. Rapporteur: 
M. Westlake. E 
IV. — Applicabilité du droit des gens coutumier 
de l'Europe aux peuples orientaux. Membres: MM. 
Ashehoug, Asser, Dudley Field, de Holtzen- 
dorff, Lorimer, Martens, Neumann, Petersen, - 
Rivier, et Sir Travers Twiss. 
Travers Twiss. 
V. — (Éventuellement) Progrés de la réglemen- 
tation des lois et usages de la guerre. Membres: MM. 
Bluntschli, M. Bernard, Besobrasof, Den Beer 
Portugael, D. Field, Landa, Lucas, Mancini, 
Martens, Moynier, Neumann, de Parieu, Ro- 
lin-Jaequemyns. Le rapporteur sera désigné suivant 
les circonstances et le lieu, oü se produiront les faits 
qui nécessitéront un nouvel examen de la commission. 
Outre tous ces travaux, les membres de l'Institut 
font constamment des communications concernant le 
mouvement de la littérature du droit international et 
les questions soulevées dans ce domaine dans leurs 
pays respectifs. L'Institut publie ses travaux, ses ma- 
tériaux et ses protocoles dans un Recueil spécial (Bul- 
letin) paraissant à Gand sous la rédaction du secrétaire 
général. A l'aide de cette publication on peut suivre 
non-seulement tous les travaux de l'Institut, mais en- 
core le développement du droit international dans le 
monde civilisé. : 
Rapporteur: Sir 
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