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Art. 5. — Toute demande d'admission, faite en conformité de l'ar- 

 ticle 3 des statuts, est lue en séance du conseil. 



Le conseil pronooee affirmativement ou négativement sur la pré- 

 sentation des candidats, par voie de scrutin secret, et de liste s'il y a 

 lien. La décision affirmative sera soumise à la sanction de l'Assemblée 

 générale. 



Sur la demande de trois membres du bureau ou du conseil, le vote 

 négatif peut être soumis à cette sanction. 



Les présentations seront mentionnées à l'ordre du jour. 



Art. 6. — Toute radiation pourra être demandée : 1 ° par la commis- 

 sion des finances pour défaut de paiement de la cotisation ; 2° par le 

 président, ou en son absence par le vice-président, pour motifs graves 

 et sérieux ; 3° par trois membres qui devront remettre avec leur 

 demande des preuves à l'appui. 



Le conseil, saisi de la question, fera appeler le membre en défaut; 

 s'il ne se présente ni une première ni une deuxième fois, le conseil sta- 

 tuera. Dans tous les cas, un rapport sera fait et lu en Assemblée géné- 

 rale qui prononcera définitivement et sans appel. 



Art. 7. — Le conseil est convoqué toutes les fois que le président 

 ou cinq membres le jugent nécessaire. Il peut délibérer dix minutes 

 après l'heure fixée par la convocation légale. 



Art. 8. — Le conseil peut prendre des décisions d'urgence en ma- 

 tière d'application des statuts, sauf à les faire approuver parla Société 

 dans la séance suivante. 



Art. 9. — ■ Le conseil peut décider qu'une proposition, demande 

 ou communication, dont il aurait eu connaissance le premier, ne sera 

 pas présentée à la Société. Si cette proposition, demande ou commu- 

 nication, lui a été renvoyée par la Société, il en devra faire mention 

 dans un rapport. 



Art. 10. — Les rapports du conseil sont faits, immédiatement aprè3 

 la lecture du procès-verbal, par le rapporteur spécial nommé par le 

 conseil. Ces rapports doivent être faits par écrit, et selon l'opportu- 

 nité, le conseil décide s'il y a lieu de les publier dans les s Procès-ver- 

 baux ou dans les Actes ou simplement de les déposer aux archives. 



Élections. 



Art. 11. — Les membres du bureau sont nommés par l'Assemblée 

 générale, à la majorité absolue des membres présents, titulaires, cor- 

 respondants et auditeurs. 



1« juin 1875. 



