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Arr. 25. — La Société est représentée dans les actions judi- 
ciaires qu'elle aurait à exercer ou à soutenir, et dans tous les 
actes passés en vertu de ses délibérations, par le Président ou 
par l’un des membres du Conseil qu’elle aurait désigné à cet 
effet. 
Arr. 26. — En cas de dissolution volontaire, prononcée en 
justice ou par décret, tous les membres de la Société sont 
appelés à décider sur la destination qui sera donnée à ses 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
Arr. 27. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la pro- 
position de 20 membres, présentée aux bureau. Dans l’un et 
l'autre cas, la proposition doit être faite un mois au moins 
avant la séance dans laquelle elle est soumise au vote de la 
Société. Elle sera portée à la connaissance de ses membres 
par une circulaire spéciale, ou un avis inséré au Bulletin en 
temps utile 
L' assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet 
effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux 
tiers des membres présents ou ayant voté par correspondance. 
Arr. 28. — Dans le cas où la Société serait appelée à béné- 
ficier de la déclaration d'utilité publique dont la reconnaissance 
sera poursuivie sur l'initiative du bureau, tous changements 
survenus dans l'administration ou la direction seront portés 
dans les trois mois, à la connaissance de la Préfecture. Les 
registres et pièces de comptabilité devront, en outre, être pré- 
sentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à 
lui-même ou à son délégué, le tout conformément à l’art. 11 
$ 4 du décret du 16 août 1901. 
Imprimerie Lucien DECLUME, — Lons-le-Saunier. 
