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Arr. 12. — L’ ARR a la garde de la Bibliothèque et 
des archives de la Soc 
Arr. 13. — Le tu. est chargé de la gestion financière 
sous la surveillance du Conseil d'administration. Il exécute les 
encaissements et solde les dépenses, sur factures visées par le 
Président; il centralise, en un mot, tous les comptes financiers 
de la Société. 
Arr. 14. — La Société établit chaque année son budget pour 
l’année suivante. 
si, chaque année, le Trésorier présente au. Conseil 
d'administration le compte général des recettes et dépenses, 
avec pièces à l'appui. L’approbation de ce compte est soumise 
à la Société dans une des séances du 1° semestre. 
Arr. 15. — Les ressources financières de la Société com- 
prennent les recettes annuelles et le fonds de réserve. 
Sont considérées comme recettes annuelles : 
. 1o Le montant des cotisations ; 2° Les subventions que la 
Société recevrait de l'Etat, des départements ou des commu- 
nes : 3° Les revenus des valeurs qui figurent au fonds de 
réserve : 4° Les subventions fournies par les auteurs pour aider 
à la publication de leurs travaux ; 5° Les bénéfices que la 
Société réaliserait sur la vente de ses publications. 
Le fonds de réserve est constitué : 1° Par le montant des 
rachats des cotisations : 2° Par les dons et legs que la Société 
aurait été autorisée à accepter ; 3° Et par l'excédent éventuel 
des recettes annuelles sur les dépenses correspondantes. 
es sommes versées au fonds de réserve par l'application du 
paragraphe précédent, ne peuvent ètre placées qu'en rentes 
sur l'Etat français ou en valeurs garanties par l'Etat. 
Aucun prélèvement ne peut être opéré sur le fonds de réserve 
que par décision du Conseil d'administration. 
IV. — Publications de la Société. 
ART. 16. — Au moyen des recettes annuelles, il est pourvu : 
1° Aux frais généraux ; ® À la publication du Bulletin et 
des travaux dont l'impression a été décidée par le € ’onseil 
d'administration. Aucun mémoire ne pourra dépasser, dans 
