AS RS PT 
Va ra ÿ ñ 
NS 
Anr. 26. — En cas de dissolution volontaire, prononcée en 
justice ou par décret, tous les membres de la Société sont 
appelés à décider sur la destination qui sera donnée à ses 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
Arr.27. — Les statuts ne peuvent être modifiés quesur la pro- 
position présentée au Bureau par 20 membres. Dans l’un et 
l’autre cas, la proposition doit être faite un mois au moins 
avant la séance dans laquelle elle est soumise au vote de la 
Société. Elle sera portée à la connaissance de ses membres 
par une circulaire spéciale, ou un avis inséré au Bulletin en 
temps utile. 
L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet 
effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux 
tiers des membres présents ou ayant voté par correspondance. 
Arr. 28. — Dans le cas où la Société serait appelée à béné- 
ficier de la déclaration d'utilité publique dont la reconnaissance 
sera poursuivie sur l'initiative du bureau, tous changements 
survenus dans l'administration ou la direction seront portés 
dans les trois mois, à la connaissance de la Préfecture de Police. 
Les registres et pièces de comptabilité devront, en outre, être 
présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à 
lui-même ou à son délégué, le tout conformément à l’art, 11 
$ 4 du décret du 16 août 1901. 
—— 2 
PRIX DES VOLUMES a PAR LA SOCIÉTÉ 
Année 1885, 1er fac. Pri PRE us 06 7 ASC: da dE à Prix 4 fr. 
Année 1886. Un fasci ue I (très rare)......... 5'Tr, 
rl 1887-  . Trois lscieulés, LI Ve és € chacun “de ee 
mr 1889 à nnée courante (Tome V à les sociétaires, et de 12 fr. 
at chacun bis se no LE Pen gr M 
robe décennale des matières (tom APR Prix:5 fr 
Chaque fascicule pe rs quand de a Mt encore aux 
AÉCDIVES T6 14 SOC 2 Sn ne Mount Prix 3 fr. 
Ces prix sont établis nets, pour les ouvrages expédiés en pro- 
e 7 à l'étranger, les frais de port restent à la charge du desti- 
natai 
Imprimerie Lucien DECLUME. — Lons-le-Saunier. 
